Guide des aides financières 2012

Ce document a pour objectif de recenser les aides financières destinées aux communes ou à leurs groupements pour leurs opérations d’aménagement.

Ce guide doit permettre aux communes de s’orienter vers les interlocuteurs susceptibles de répondre à leurs besoins de financement.
Il est toutefois important de garder à l’esprit que l’octroi d’une subvention n’a pas un caractère systématique et reste subordonné à la qualité du projet présenté, à sa recevabilité ainsi qu’à l’existence de fonds disponibles.

Cette 16ème édition, mise à jour en juin 2012, rassemble les aides de l’État, du Conseil Régional, du Conseil général, de l’Europe et de plusieurs organismes intervenant dans le domaine de l’aménagement. Cette année une aide en provenance de la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail) sur le développement de lieux de vie collectifs à destination des personnes âgées a été ajoutée.

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