166. ACTIONS DE PROMOTION DU TOURISME

Opérations aidées

Réalisation de structures d'accueil ou de points d'information touristique.

Bénéficiaires

Communes et groupements de moins de 20.000 habitants.

Caractéristiques

Subvention se situant entre 20% et 50% du coût HT, avec un plancher de 15.000 € HT et un plafond de dépenses de 107.000 € HT hors honoraires.

 

Appels à projets possible dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région (CPER) volet territorial-projets structurants.

Dans le cadre du CPER, les fonds proviennent soit de la Région soit de l’Etat.

Aide ne pouvant pas être attribuée à un projet bénéficiant d’une aide du Département.

Origine de l'aide

Etat : Préfecture – Dotation Globale d'Equipement des communes (DGE).

Etat ou Région : Contrat de Projet Etat Région (CPER).

Interlocuteur

Etat : Préfecture et Sous-Préfectures.

Région : Conseil Régional Centre.

Voir aussi

Fiche N°168 : Tourisme – Plan d’eau touristiques.

Fiche N°176 : Tourisme – Accessibilité des sites touristiques et de loisirs.

 

 


167. RANDONNÉES ET PROMENADES

Opérations aidées

Aménagement, viabilisation de sentiers de Promenade et de Randonnée, aménagement de sentiers d’interprétation conformes à une charte, balisage et promotion des itinéraires, après inscription de chemins ruraux ou de parcelles communales par les communes concernées au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée (PDIPR).

Bénéficiaires

Communes, groupements de communes et associations.

Caractéristiques

Subvention : 

§  Aménagement d‘un sentier de randonnée communal : 50% du montant HT des travaux plafonnée à 4.600 € par itinéraire de Promenade et de Randonnée dans la limite de 3 itinéraires par commune et pour une durée de 5 ans et à 2.000 € par commune traversée par un itinéraire linéaire de pays ou intercommunal.

§  Promotion : 80% pour la 1ère édition, 40% pour une réédition, dans un délai de 5 ans au moins et dans la limite de 5.000 exemplaires.

§  sentiers d’interprétation : 50% avec un plafond de 10.600 € par circuit.

Origine de l'aide

Département : Conseil Général – Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées.

Interlocuteur

Département : Conseil Général – Délégation aux sports à la vie associative et à la citoyenneté.

Voir aussi

Fiche N°6 : Agriculture-Sylviculture – Dessertes forestières.

Fiche N°92 : Environnement – Espaces naturels sensibles.

Fiche N°94 : Environnement – Espaces naturels.

Fiche N°117 : Espace public – Voies douces et axes verts d’accès aux gares.

Fiche N°118 : Espace public – Aménagement de voies cyclables.

Fiche N°157 : Patrimoine – Parcours découverte du patrimoine.


168. PLANS D’EAU TOURISTIQUES

Opérations aidées

Aménagement de plans d'eau touristiques et aménagements d’accueil.

Bénéficiaires

Communes et groupements de moins de 20.000 habitants.

Caractéristiques

Subvention se situant entre 20% et 50% du coût HT, avec un plancher de 15.000 € HT et un plafond de dépenses de 107.000 € HT hors honoraires.

 

Appels à projets possible dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région (CPER) volet territorial-projets structurants.

Aide ne pouvant pas être attribuée à un projet bénéficiant d’une aide du Conseil Général.

Origine de l'aide

Etat : Préfecture – Dotation Globale d'Equipement des communes (DGE).

Etat ou Région : Contrat de Projet Etat Région (CPER).

Interlocuteur

Etat : Préfecture et Sous-Préfectures.

Région : Conseil Régional Centre.

Voir aussi

Fiche N°94 : Environnement – Espaces naturels.

Fiche N°166 : Tourisme – Actions de promotion du tourisme.

Fiche N°176 : Tourisme – Accessibilité des sites touristiques et de loisirs.


169. VALORISATION DU PATRIMOINE TROGLODYTIQUE

Opérations aidées

Travaux de mise en sécurité et de consolidation des cavités.

Investissements immobiliers par nature ou destination pour des projets touristiques, culturels ou patrimoniaux (hors acquisition foncière ou immobilière).

Bénéficiaires

Communes et communautés de commune, acteurs privés.

Caractéristiques

Subvention :

§  50% du coût HT avec un plancher de dépense de 1.500 € et un plafond de 15.000 € HT pour les travaux de mise en sécurité et de consolidation des cavités.

§  30% maximum du coût HT avec un plancher de dépense de 5.000 € et un plafond de 150.000 € HT pour les travaux d’aménagements et d’équipement.

 

Appels à projets possibles dans le cadre du Contrat de Projet Etat-Région (CPER) volet territorial – projets structurants.

Un nouveau schéma de développement touristique pour la destination Touraine doit voir le jour dans l’été, donc des modifications peuvent être apportées à ces aides.

Origine de l’aide

Département : Conseil Général.

Etat ou Région : Contrat de Projet Etat-Région (CPER).

Interlocuteur

Département : Conseil Général – Direction du Tourisme et des relations internationales – Service du Tourisme.

Etat : Préfecture – Direction des Affaires Interministérielles – Bureau Compétitivité des Territoires.

Région : Conseil Régional Centre.

Voir aussi

Fiche N°162 : Risques –Cavités souterraines et marnières.

Fiche N°163 : Risques – Réduction de vulnérabilité.

 


170. GÎTES RURAUX LABELLISÉS CLASSÉS 2 ÉPIS MINIMUM (OU 2 CLÉS…) SELON LABEL

Opérations aidées

L’aide portera exclusivement sur la réhabilitation de bâtiments existants et concerne les équipements d’hébergement, de loisirs de plein air, les travaux d’environnement extérieur, les travaux permettant l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Les équipements de loisirs associés à l’hébergement ne pourront être retenus que s’ils sont facilement disponibles pour la clientèle touristique.

Les travaux d’entretien et l’immobilier sont exclus des dépenses éligibles.

Bénéficiaires

Pour l’aide régionale : collectivités locales propriétaires, propriétaires privés, locataires dûment autorisés par le propriétaire à effectuer des travaux en vue d’une location touristique.

Pour l’aide européenne : communes hors agglomération.

Caractéristiques

Subvention régionale maximale de 20% d’une dépense subventionnable plafonnée à 200.000 €.

La subvention est calculée sur la dépense subventionnable HT.

 

Taux maximum d’aide publique de 80%.

 

- L’aide n’est pas cumulable, sur le même programme d’investissement, avec toute autre aide régionale.

- Peut être complétée par une subvention européenne FEADER dont les modalités d’éligibilité générale sont identiques à celle du Conseil Régional. Subvention minimum de 3.000 € par projet avec un plafond d’aide déterminé en fonction des projets et une aide FEADER à hauteur de l’aide française.

 

Origine de l'aide

Région : Conseil Régional du Centre.

Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

Interlocuteur

Région : Conseil Régional du Centre – Direction du Tourisme.

Etat : Direction Départementale des Territoires (DDT) – si le projet est éligible au FEADER.

Voir aussi

Fiche N°171 : Tourisme – Chambres d’hôtes labellisés classées 3 EPIS minimum (ou 3 CLES…) selon label.

Fiche N°172 : Tourisme – Hôtellerie classée tourisme après travaux.

 

 

 


171. CHAMBRES D’HÔTES LABELLISÉES CLASSÉES 3 ÉPIS MINIMUM (OU 3 CLÉS…) SELON LABEL

Opérations aidées

Les travaux directement relatifs à la création et l’amélioration des chambres (si les chambres sont aménagées dans l’habitation principale du porteur de projet), de la salle de réception, des accès intérieurs. Les équipements de loisirs associés à l’hébergement ne pourront être retenus que s’ils sont facilement disponibles pour la clientèle touristique.

Les travaux d’entretien et l’immobilier sont exclus des dépenses éligibles.

Bénéficiaires

Pour l’aide régionale : collectivités locales propriétaires, propriétaires privés, locataires dûment autorisés.

Pour l’aide européenne : communes hors agglomération.

Caractéristiques

Subvention régionale maximale de 20% d’une dépense subventionnable plafonnée à 15.000 €.par chambre. Pour les chambres d’hôtes, subvention maximale de trois chambres par propriétaires.

La subvention est calculée sur la dépense subventionnable HT.

 

Taux maximum d’aide publique de 80%.

- L’aide n’est pas cumulable, sur le même programme d’investissement, avec toute autre aide régionale.

- Peut être complétée par une subvention européenne FEADER dont les modalités d’éligibilité générale sont identiques à celle du Conseil Régional. Subvention minimum de 3.000 € par projet avec un plafond d’aide déterminé en fonction des projets et une aide FEADER à hauteur de l’aide française.

 

Origine de l'aide

Région : Conseil Régional du Centre.

Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

Interlocuteur

Région : Conseil Régional du Centre – Direction du Tourisme.

Etat : Direction Départementale des Territoires (DDT) – si le projet est éligible au FEADER.

Voir aussi

Fiche N°170 : Tourisme – Gîtes ruraux labellisés classés 2 EPIS minimum (ou 2 CLES…) selon label.

Fiche N°172 : Tourisme – Hôtellerie classée tourisme après travaux.

 

 


172. HÔTELLERIE CLASSÉE TOURISME APRÈS TRAVAUX

Opérations aidées

§  Concernant les chambres : dépenses de gros œuvre, de sanitaires.

§  Concernant les autres équipements : travaux d’embellissement externe, les équipements liés à la restauration, la création d’équipements de loisirs, l’installation d’équipements d’affaires, la création de garages à vélos fermés, la création de parkings sécurisés, la création ou la réfection complète du salon, du hall de réception, des parties communes.

Les travaux d’entretien et l’immobilier sont exclus des dépenses éligibles.

Bénéficiaires

Pour l’aide régionale : les communes et les EPCI si une gestion privée du fonds de commerce et l’identification de l’opérateur privé sont mises en place, l’hôtellerie traditionnelle familiale et indépendante, et l’hôtellerie franchisée.

Pour l’aide européenne : communes hors agglomération.

Caractéristiques

Subvention régionale maximale de 20% d’une dépense subventionnable plafonnée à 300.000 €.

La subvention est calculée sur la dépense subventionnable HT.

 

Taux maximum d’aide publique de 80%.

- L’aide n’est pas cumulable, sur le même programme d’investissement, avec toute autre aide régionale.

- Peut être complétée par une subvention européenne FEADER dont les modalités d’éligibilité générale sont identiques à celle du Conseil Régional. Subvention minimum de 3.000 € par projet avec un plafond d’aide déterminé en fonction des projets et une aide FEADER à hauteur de l’aide française.

 

Origine de l'aide

Région : Conseil Régional du Centre.

Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

Interlocuteur

Région : Conseil Régional du Centre – Direction du Tourisme.

Etat : Direction Départementale des Territoires (DDT) – si le projet est éligible au FEADER.

Voir aussi

Fiche N°170 : Tourisme – Gîtes ruraux labellisés classés 2 EPIS minimum (ou 2 CLES…) selon label.

Fiche N°171 : Tourisme – Chambres d’hôtes labellisés classées 3 EPIS minimum (ou 3 CLES…) selon label.

 

 


173. HOTELLERIE DE PLEIN AIR CLASSÉE TOURISME OU LOISIRS 2* APRÈS TRAVAUX

Opérations aidées

Ensemble des travaux de voirie et réseaux divers, l’aménagement des sanitaires, des équipements (accueil, loisirs), l’aménagement paysager, l’implantation d’habitats légers de loisirs et résidences mobiles « de nouvelle génération », la création de garages à vélos fermés.

Les travaux d’entretien et l’immobilier sont exclus des dépenses éligibles.

Bénéficiaires

Pour l’aide régionale : les communes et les EPCI si une gestion privée du fonds de commerce et l’identification de l’opérateur privé sont mises en place, les exploitants privés.

Pour l’aide européenne : communes hors agglomération.

Caractéristiques

Subvention régionale maximale de 20% d’une dépense subventionnable plafonnée à 300.000 €.

La subvention est calculée sur la dépense subventionnable HT.

 

Taux maximum d’aide publique de 80%

- L’aide n’est pas cumulable, sur le même programme d’investissement, avec toute autre aide régionale.

- Peut être complétée par une subvention européenne FEADER dont les modalités d’éligibilité générale sont identiques à celle du Conseil Régional. Subvention minimum de 3.000 € par projet avec un plafond d’aide déterminé en fonction des projets et une aide FEADER à hauteur de l’aide française.

 

Origine de l'aide

Région : Conseil Régional du Centre.

Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

Interlocuteur

Région : Conseil Régional du Centre – Direction du Tourisme.

Etat : Direction Départementale des Territoires (DDT) – si le projet est éligible au FEADER.

Voir aussi

Fiche N°170 : Tourisme – Gîtes ruraux labellisés classés 2 EPIS minimum (ou 2 CLES…) selon label.

Fiche N°174 : Tourisme – Hébergement de plein air.

 

 


174. HÉBERGEMENT DE PLEIN AIR

Opérations aidées           

Création, extension et amélioration d’hébergement de plein air.

Travaux nécessaires pour augmenter la capacité d'accueil. L'amélioration des équipements existants relatifs au confort, à l'accueil, aux loisirs, à la signalisation et à l'organisation du terrain. L'implantation de HLL ou résidences mobiles "nouvelle génération".

L'aménagement d'une aire pour les camping-cars.

Bénéficiaires

Pour l’aide départementale : communes ou groupements de communes (exploitation assurée en régie ou dans le cadre d'une convention avec un exploitant privé).

Pour l’aide européenne : communes hors agglomération.

Caractéristiques

Subvention départementale :

§  Pour la création d'un camping 3 étoiles : 30% de 65.000 € HT de dépense.

§  Pour l'amélioration d'un camping existant (les 2 étoiles avec obligation de passage en 3 étoiles ou les campings classés 3 ou 4 étoiles) : 40% de la dépense HT avec un plafond de 800 € par emplacement.

§  Pour la construction ou l'aménagement d'un bâtiment : 40% de la dépense HT avec un plafond de 50.000 € HT.

§  Pour l'aménagement d'une aire de camping-cars : 50% de la dépense HT avec un plafond de 15.000 € HT.

 

Taux maximum d’aide publique de 80%.

 

- Peut être complétée par une subvention européenne FEADER dont les modalités d’éligibilité générale sont identiques à celle du Conseil Régional. Subvention minimum de 3.000 € par projet avec un plafond d’aide déterminé en fonction des projets et une aide FEADER à hauteur de l’aide française.

- Un nouveau schéma de développement touristique pour la destination Touraine doit voir le jour dans l’été, donc des modifications peuvent être apportées à cette aide.

Origine de l'aide

Département : Conseil Général.

Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

Interlocuteur

Département : Conseil Général – Direction du Tourisme, des Relations Internationales et de la Coopération décentralisée - Service du Tourisme.

Voir aussi

Fiche N°170 : Tourisme – Gîtes ruraux labellisés classés 2 EPIS minimum (ou 2 CLES…) selon label.

Fiche N°173 : Tourisme – Hôtellerie de plein air classée tourisme ou loisir 2* après travaux.


175. ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES

Opérations aidées

Construction, extension ou rénovation d'équipements touristiques (campings, piscines …), sauf bâtiments communaux. Tous les projets doivent être présentés dans la perspective de création d'emplois. 

Bénéficiaires

Groupements de communes à fiscalité propre.

Caractéristiques

Subvention maximum de 30% du montant HT des travaux.

 

Appels à projets possible dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région (CPER) volet territorial-projets structurants.

Origine de l'aide

Etat : Préfecture – Dotation de Développement Rural (DDR).

Etat ou Région : Contrat de Projet Etat Région (CPER).

Interlocuteur

Etat : Préfecture d’Indre-et-Loire – Direction des Actions Interministérielles – Bureau Compétitivité des Territoires.

Région : Conseil Régional Centre.

Voir aussi

Fiche N°14 : Culture et loisirs – Piscines.

Fiches N°166 à 176 : Tourisme.


176. ACCESSIBILITÉ DES SITES TOURISTIQUES ET DE LOISIRS

Opérations aidées

Aménagements (intérieur et extérieur) nécessaires à l’accessibilité des personnes en situation de handicap (physique, visuel, auditif, mental) dans les sites touristiques et de loisirs en vue d’intégrer ces clientèles dans la démarche de développement touristique de la Touraine et leur permettre le droit aux vacances.

Bénéficiaires

Propriétaires publics ou privés, partenariat public/privé, association.

Caractéristiques

Subvention de 20% du coût avec un plancher de dépense de 3.000 € et un plafond de 225.000 € HT.

Origine de l'aide

Département : Conseil Général.

Interlocuteur

Département : Conseil Général – Direction du Tourisme et des relations internationales – Service du Tourisme.

Voir aussi

Fiche N°11 : Bâtiments communaux – Accessibilité pour personnes handicapées.