166. ACTIONS DE PROMOTION DU TOURISMEOpérations aidéesRéalisation
de structures d'accueil ou de points d'information touristique.
BénéficiairesCommunes et groupements de moins de 20.000
habitants.
CaractéristiquesSubvention se situant entre 20% et 50% du coût HT, avec un
plancher de 15.000 € HT et un plafond de dépenses de 107.000 € HT hors
honoraires.
Appels
à projets possible dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région (CPER)
volet territorial-projets structurants.
Dans le cadre du CPER, les fonds proviennent soit
de la Région soit de l’Etat.
Aide ne pouvant pas être attribuée à un projet
bénéficiant d’une aide du Département.
Origine de l'aideEtat
: Préfecture – Dotation Globale d'Equipement des communes (DGE).
Etat
ou Région : Contrat de Projet Etat Région (CPER).
InterlocuteurEtat :
Préfecture et Sous-Préfectures.
Région :
Conseil Régional Centre.
Voir aussiFiche
N°168 : Tourisme – Plan d’eau touristiques.
Fiche
N°176 : Tourisme – Accessibilité des sites touristiques et de
loisirs.
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167. RANDONNÉES ET PROMENADESOpérations aidéesAménagement,
viabilisation de sentiers de Promenade et de Randonnée, aménagement de
sentiers d’interprétation conformes à une charte, balisage et promotion des
itinéraires, après inscription de chemins ruraux ou de parcelles communales
par les communes concernées au Plan Départemental des Itinéraires de
Promenades et de Randonnée (PDIPR).
BénéficiairesCommunes,
groupements de communes et associations.
CaractéristiquesSubvention :
§
Aménagement d‘un sentier de randonnée communal : 50% du montant HT des travaux plafonnée à
4.600 € par itinéraire de Promenade et de Randonnée dans la limite de 3
itinéraires par commune et pour une durée de 5 ans et à 2.000 € par commune
traversée par un itinéraire linéaire de pays ou intercommunal.
§
Promotion :
80% pour la 1ère édition, 40% pour une réédition, dans un délai de
5 ans au moins et dans la limite de 5.000 exemplaires.
§
sentiers d’interprétation : 50% avec un plafond de 10.600 € par circuit.
Origine de l'aideDépartement :
Conseil Général – Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et
de Randonnées.
InterlocuteurDépartement :
Conseil Général – Délégation aux sports à la vie associative et à la
citoyenneté.
Voir aussiFiche N°6 : Agriculture-Sylviculture – Dessertes
forestières.
Fiche N°92 : Environnement – Espaces naturels
sensibles.
Fiche N°94 : Environnement – Espaces naturels.
Fiche N°117 : Espace public
– Voies douces et axes verts d’accès aux gares.
Fiche N°118 : Espace public –
Aménagement de voies cyclables.
Fiche N°157 : Patrimoine
– Parcours découverte du patrimoine.
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168. PLANS D’EAU TOURISTIQUESOpérations aidéesAménagement de plans d'eau touristiques et aménagements d’accueil. BénéficiairesCommunes et groupements de moins de 20.000
habitants.
CaractéristiquesSubvention se situant entre 20% et 50% du
coût HT, avec un plancher de 15.000 € HT et un plafond de dépenses de 107.000
€ HT hors honoraires.
Appels
à projets possible dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région (CPER)
volet territorial-projets structurants.
Aide ne pouvant pas être attribuée à un projet
bénéficiant d’une aide du Conseil Général.
Origine de l'aideEtat : Préfecture – Dotation Globale d'Equipement
des communes (DGE).
Etat ou
Région : Contrat de Projet Etat Région (CPER).
InterlocuteurEtat : Préfecture et Sous-Préfectures.
Région :
Conseil Régional Centre.
Voir aussiFiche
N°94 : Environnement – Espaces naturels.
Fiche N°166 : Tourisme – Actions de promotion du tourisme. Fiche
N°176 : Tourisme – Accessibilité des sites touristiques et de
loisirs.
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169. VALORISATION DU PATRIMOINE TROGLODYTIQUEOpérations aidées
Travaux
de mise en sécurité et de consolidation des cavités.
Investissements
immobiliers par nature ou destination pour des projets touristiques,
culturels ou patrimoniaux (hors acquisition foncière ou immobilière).
Bénéficiaires
Communes
et communautés de commune, acteurs privés.
Caractéristiques
Subvention :
§
50% du coût HT avec un plancher de dépense de 1.500
€ et un plafond de 15.000 € HT pour les travaux de mise en sécurité et de
consolidation des cavités.
§
30% maximum du coût HT avec un
plancher de dépense de 5.000 € et un plafond de 150.000 € HT pour les travaux
d’aménagements et d’équipement.
Appels à projets possibles dans le cadre du Contrat de
Projet Etat-Région (CPER) volet territorial – projets structurants.
Un nouveau schéma de développement touristique pour la destination Touraine doit voir le jour dans l’été, donc des modifications peuvent être apportées à ces aides. Origine de l’aide
Département :
Conseil Général.
Etat ou Région : Contrat de Projet Etat-Région (CPER). Interlocuteur
Département :
Conseil Général – Direction du Tourisme et des relations
internationales – Service du Tourisme.
Etat :
Préfecture – Direction des Affaires Interministérielles – Bureau
Compétitivité des Territoires.
Région :
Conseil Régional Centre.
Voir aussiFiche
N°162 : Risques –Cavités souterraines et marnières.
Fiche
N°163 : Risques – Réduction de vulnérabilité.
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170. GÎTES RURAUX LABELLISÉS CLASSÉS 2 ÉPIS MINIMUM (OU 2 CLÉS…) SELON LABEL
Opérations aidéesL’aide portera exclusivement sur la réhabilitation de
bâtiments existants et concerne les équipements d’hébergement, de loisirs de
plein air, les travaux d’environnement extérieur, les travaux permettant
l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Les équipements de
loisirs associés à l’hébergement ne pourront être retenus que s’ils sont
facilement disponibles pour la clientèle touristique.
Les travaux d’entretien et l’immobilier sont exclus des
dépenses éligibles.
BénéficiairesPour l’aide régionale : collectivités locales propriétaires, propriétaires
privés, locataires dûment autorisés par le propriétaire à effectuer des
travaux en vue d’une location touristique.
Pour l’aide européenne : communes hors agglomération.
CaractéristiquesSubvention régionale maximale de 20% d’une dépense
subventionnable plafonnée à 200.000 €.
La subvention est calculée sur
la dépense subventionnable HT.
Taux
maximum d’aide publique de 80%.
- L’aide n’est pas cumulable, sur le même programme d’investissement, avec toute autre aide régionale. - Peut être complétée par une subvention européenne FEADER dont les modalités d’éligibilité générale sont identiques à celle du Conseil Régional. Subvention minimum de 3.000 € par projet avec un plafond d’aide déterminé en fonction des projets et une aide FEADER à hauteur de l’aide française. Origine de l'aideRégion :
Conseil Régional du Centre.
Europe :
Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).
InterlocuteurRégion : Conseil Régional
du Centre – Direction du Tourisme.
Etat : Direction Départementale des Territoires (DDT) – si le projet est éligible au FEADER.
Voir aussiFiche
N°171 : Tourisme – Chambres d’hôtes labellisés classées 3 EPIS minimum
(ou 3 CLES…) selon label.
Fiche N°172 : Tourisme – Hôtellerie classée tourisme après travaux.
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171. CHAMBRES D’HÔTES LABELLISÉES CLASSÉES 3 ÉPIS MINIMUM (OU 3 CLÉS…) SELON LABELOpérations aidéesLes travaux directement relatifs à la création et
l’amélioration des chambres (si les chambres sont aménagées dans l’habitation
principale du porteur de projet), de la salle de réception, des accès
intérieurs. Les équipements de loisirs associés à l’hébergement ne pourront
être retenus que s’ils sont facilement disponibles pour la clientèle
touristique.
Les travaux d’entretien et l’immobilier sont exclus des
dépenses éligibles.
BénéficiairesPour l’aide régionale : collectivités locales propriétaires,
propriétaires privés, locataires dûment autorisés.
Pour l’aide européenne : communes hors agglomération.
CaractéristiquesSubvention régionale maximale
de 20% d’une dépense subventionnable plafonnée à 15.000 €.par chambre.
Pour les chambres d’hôtes, subvention maximale de trois chambres par
propriétaires.
La subvention est calculée sur
la dépense subventionnable HT.
Taux
maximum d’aide publique de 80%. - L’aide n’est pas cumulable, sur le même programme d’investissement, avec toute autre aide régionale. - Peut être complétée par une subvention européenne FEADER dont les modalités d’éligibilité générale sont identiques à celle du Conseil Régional. Subvention minimum de 3.000 € par projet avec un plafond d’aide déterminé en fonction des projets et une aide FEADER à hauteur de l’aide française. Origine de l'aideRégion :
Conseil Régional du Centre.
Europe :
Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).
InterlocuteurRégion : Conseil Régional
du Centre – Direction du Tourisme.
Etat : Direction Départementale des Territoires (DDT) – si le projet est éligible au FEADER. Voir aussiFiche
N°170 : Tourisme – Gîtes ruraux labellisés classés 2 EPIS minimum
(ou 2 CLES…) selon label.
Fiche N°172 : Tourisme – Hôtellerie classée tourisme après travaux.
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172. HÔTELLERIE CLASSÉE TOURISME APRÈS TRAVAUXOpérations aidées
§
Concernant les
chambres : dépenses de gros œuvre, de sanitaires.
§
Concernant les autres
équipements : travaux d’embellissement externe, les équipements liés à la
restauration, la création d’équipements de loisirs, l’installation
d’équipements d’affaires, la création de garages à vélos fermés, la création
de parkings sécurisés, la création ou la réfection complète du salon, du hall
de réception, des parties communes.
Les travaux d’entretien et l’immobilier sont
exclus des dépenses éligibles.
BénéficiairesPour l’aide régionale : les communes et les EPCI si une
gestion privée du fonds de commerce et l’identification de l’opérateur privé
sont mises en place, l’hôtellerie traditionnelle familiale et indépendante, et
l’hôtellerie franchisée.
Pour l’aide européenne : communes hors agglomération.
CaractéristiquesSubvention régionale maximale de 20% d’une dépense
subventionnable plafonnée à 300.000 €.
La subvention est calculée sur
la dépense subventionnable HT.
Taux
maximum d’aide publique de 80%. - L’aide n’est pas cumulable, sur le même programme d’investissement, avec toute autre aide régionale. - Peut être complétée par une subvention européenne FEADER dont les modalités d’éligibilité générale sont identiques à celle du Conseil Régional. Subvention minimum de 3.000 € par projet avec un plafond d’aide déterminé en fonction des projets et une aide FEADER à hauteur de l’aide française. Origine de l'aideRégion : Conseil Régional du Centre.
Europe :
Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).
InterlocuteurRégion : Conseil Régional du Centre –
Direction du Tourisme.
Etat : Direction Départementale des Territoires (DDT) – si le projet est éligible au FEADER. Voir aussiFiche
N°170 : Tourisme – Gîtes ruraux labellisés classés 2 EPIS minimum
(ou 2 CLES…) selon label.
Fiche
N°171 : Tourisme – Chambres d’hôtes labellisés classées 3 EPIS minimum (ou 3 CLES…) selon label.
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173. HOTELLERIE DE PLEIN AIR CLASSÉE TOURISME OU LOISIRS 2* APRÈS TRAVAUXOpérations aidéesEnsemble des travaux de voirie et réseaux divers,
l’aménagement des sanitaires, des équipements (accueil, loisirs),
l’aménagement paysager, l’implantation d’habitats légers de loisirs et
résidences mobiles « de nouvelle génération », la création de
garages à vélos fermés.
Les travaux d’entretien et l’immobilier sont
exclus des dépenses éligibles.
BénéficiairesPour l’aide régionale : les communes et
les EPCI si une gestion privée du fonds de commerce et l’identification de
l’opérateur privé sont mises en place, les exploitants privés.
Pour l’aide européenne : communes hors agglomération.
CaractéristiquesSubvention régionale maximale
de 20% d’une dépense subventionnable plafonnée à 300.000 €.
La subvention est calculée sur
la dépense subventionnable HT.
Taux
maximum d’aide publique de 80% - L’aide n’est pas cumulable, sur le même programme d’investissement, avec toute autre aide régionale. - Peut être complétée par une subvention européenne FEADER dont les modalités d’éligibilité générale sont identiques à celle du Conseil Régional. Subvention minimum de 3.000 € par projet avec un plafond d’aide déterminé en fonction des projets et une aide FEADER à hauteur de l’aide française. Origine de l'aideRégion : Conseil Régional du Centre.
Europe :
Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).
InterlocuteurRégion : Conseil Régional du Centre –
Direction du Tourisme.
Etat : Direction Départementale des Territoires (DDT) – si le projet est éligible au FEADER.
Voir aussiFiche
N°170 : Tourisme – Gîtes ruraux labellisés classés 2 EPIS minimum
(ou 2 CLES…) selon label.
Fiche N°174 : Tourisme – Hébergement de plein air.
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174. HÉBERGEMENT DE PLEIN AIROpérations aidéesCréation,
extension et amélioration d’hébergement de plein air.
Travaux
nécessaires pour augmenter la capacité d'accueil. L'amélioration des
équipements existants relatifs au confort, à l'accueil, aux loisirs, à la
signalisation et à l'organisation du terrain. L'implantation de HLL ou
résidences mobiles "nouvelle génération".
L'aménagement
d'une aire pour les camping-cars.
BénéficiairesPour
l’aide départementale : communes
ou groupements de communes (exploitation assurée en régie ou dans le cadre
d'une convention avec un exploitant privé).
Pour
l’aide européenne : communes
hors agglomération.
CaractéristiquesSubvention départementale :
§
Pour la création d'un camping 3 étoiles : 30% de
65.000 € HT de dépense.
§
Pour l'amélioration d'un camping existant (les 2
étoiles avec obligation de passage en 3 étoiles ou les campings classés 3 ou
4 étoiles) : 40% de la dépense HT avec un plafond de 800 € par emplacement.
§
Pour la construction ou l'aménagement d'un bâtiment
: 40% de la dépense HT avec un plafond de 50.000 € HT.
§
Pour l'aménagement d'une aire de camping-cars : 50%
de la dépense HT avec un plafond de 15.000 € HT.
Taux maximum d’aide publique de 80%.
- Peut être complétée par une subvention européenne FEADER dont les modalités d’éligibilité générale sont identiques à celle du Conseil Régional. Subvention minimum de 3.000 € par projet avec un plafond d’aide déterminé en fonction des projets et une aide FEADER à hauteur de l’aide française. - Un nouveau schéma de développement touristique pour la destination Touraine doit voir le jour dans l’été, donc des modifications peuvent être apportées à cette aide.
Origine de l'aideDépartement :
Conseil Général.
Europe :
Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).
InterlocuteurDépartement :
Conseil Général – Direction du Tourisme, des Relations Internationales
et de la Coopération décentralisée - Service du Tourisme.
Voir aussiFiche N°170 : Tourisme – Gîtes ruraux
labellisés classés 2 EPIS minimum (ou 2 CLES…) selon label.
Fiche N°173 : Tourisme – Hôtellerie de plein air classée tourisme ou loisir 2* après travaux. |
175. ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUESOpérations aidéesConstruction,
extension ou rénovation d'équipements touristiques (campings, piscines …),
sauf bâtiments communaux. Tous les projets doivent être présentés dans la
perspective de création d'emplois.
BénéficiairesGroupements
de communes à fiscalité propre.
CaractéristiquesSubvention
maximum de 30% du montant HT des travaux.
Appels
à projets possible dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région (CPER)
volet territorial-projets structurants.
Origine de l'aideEtat
: Préfecture – Dotation de Développement Rural (DDR).
Etat ou
Région : Contrat de Projet Etat Région (CPER).
InterlocuteurEtat
: Préfecture d’Indre-et-Loire – Direction des Actions
Interministérielles – Bureau Compétitivité des Territoires.
Région : Conseil Régional Centre.
Voir aussi
Fiche
N°14 : Culture et loisirs – Piscines.
Fiches
N°166 à 176 : Tourisme.
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176. ACCESSIBILITÉ DES SITES
TOURISTIQUES ET DE LOISIRS
Opérations aidéesAménagements
(intérieur et extérieur) nécessaires à l’accessibilité des personnes en
situation de handicap (physique, visuel, auditif, mental) dans les sites
touristiques et de loisirs en vue d’intégrer ces clientèles dans la démarche
de développement touristique de la Touraine et leur permettre le droit aux
vacances.
BénéficiairesPropriétaires publics ou
privés, partenariat public/privé, association.
CaractéristiquesSubvention de 20% du coût avec un plancher de dépense de 3.000 € et un plafond de 225.000 € HT. Origine de l'aideDépartement : Conseil Général. InterlocuteurDépartement :
Conseil Général – Direction du Tourisme et des relations internationales
– Service du Tourisme.
Voir aussiFiche N°11 : Bâtiments
communaux – Accessibilité pour personnes handicapées.
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