8. ENTRETIEN DU BÂTIOpérations aidéesTravaux de gros ravalement et de conservation du bâti. BénéficiairesCommunes et groupements de communes de plus de 6.000 habitants. CaractéristiquesSubvention se situant entre 20% et 40% du coût HT, avec un plancher de 15.000 € HT et un plafond de dépenses de 170.000 € HT.
Aide ne pouvant pas être complétée par une aide du Département.Origine de l'aideÉtat : Préfecture – Dotation Globale d'Équipement des communes (DGE). InterlocuteurÉtat : Préfecture et Sous-Préfectures. Voir aussi Fiche n°9 : Bâtiments communaux – Mairies. Fiche n°10 : Bâtiments communaux – Mise aux normes et insonorisation. Fiche N°41 : Développement durable – Bâtiments publics économes en énergie.
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9. MAIRIESOpérations aidéesTravaux de construction et de réhabilitation des mairies. Les projets qui présenteront une dimension de développement durable seront favorisés. BénéficiairesCommunes et groupements de communes de moins de 20.000 habitants. CaractéristiquesSubvention se situant entre 20% et 50% du coût HT, avec un plancher de 15.000 € HT et un plafond de dépenses de 200.000 € HT.
Aide ne pouvant pas être complétée par une aide du Département.Origine de l'aideÉtat : Préfecture – Dotation Globale d'Équipement des communes (DGE). InterlocuteurÉtat : Préfecture et Sous-Préfectures. Voir aussiFiche n°9 : Bâtiments communaux – Entretien du bâti. Fiche n°10 : Bâtiments communaux – Mise aux normes et insonorisation. Fiche n°40 : Développement durable – Equipements publics écologiques. Fiche n°41 : Développement durable – Bâtiments publics économes en énergie.
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10. MISE AUX NORMES ET INSONORISATIONOpérations aidéesTravaux d'insonorisation des bâtiments communaux et de mise aux normes de sécurité, travaux de désamiantage, chauffage et travaux divers. BénéficiairesCommunes et groupements de plus de 6.000 habitants. CaractéristiquesSubvention se situant entre 20% et 40% du coût HT, avec un plancher de 3.000 € HT et un plafond de dépenses de 16.000 € HT hors honoraires.
Aide ne pouvant pas être complétée par une aide du Département.Origine de l'aideÉtat : Préfecture – Dotation Globale d'Équipement des communes (DGE). InterlocuteurÉtat : Préfecture et Sous-Préfectures.
Voir aussiFiche n°8 : Bâtiments communaux – Entretien du bâti. Fiche n°11 : Bâtiments communaux – Accessibilité pour personnes handicapées. Fiche n°40 : Développement durable – Equipements publics écologiques. Fiche n°41 : Développement durable – Bâtiments publics économes en énergie.
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11. ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉESOpérations aidéesAmélioration de l'accessibilité des bâtiments publics aux personnes handicapées. BénéficiairesCommunes et groupements de communes de plus de 6.000 habitants. CaractéristiquesSubvention se situant entre 20% et 40% du coût HT, avec un plancher de 3.000 € HT et un plafond de dépenses de 16.000 € HT.
Aide ne pouvant pas être complétée par une aide du Département.Origine de l'aideÉtat : Préfecture – Dotation Globale d'Équipement des communes (DGE). InterlocuteurÉtat : Préfecture et Sous-Préfectures. Voir aussi |