Opérations aidées

Etudes (obligatoire) et travaux d’équipement thermique valorisant l’énergie solaire.

Existence de conditions d’éligibilité dont notamment :

- temps de retour compris entre 5 et 30 ans.

- niveau minimum de performance thermique du bâti.

Bénéficiaires

Collectivités locales, organismes publics.

Caractéristiques

Subvention :

40% du surcoût d’investissement par rapport à la solutionde référence(gaz, fioul)

Origine de l'aide

Région : Conseil Régional du Centre.

Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME).

Interlocuteur

Région : Conseil Régional du Centre.

Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME).

Voir aussi

Fiche N°30 : Développement durable – Eau chaude solaire collective.

Opérations aidées

Travaux d’équipement thermique valorisant l’eau chaude solaire collective collective (dont les réseaux de chaleurs).

Bénéficiaires

Collectivités locales, organismes publics.

Caractéristiques

Condition d'éligibilité : surface des capteurs solaires > 25m² utiles, productivité solaire utile > 350KWh utile/m²

Subvention calculée en fonction de la quantité de chaleur renouvelable produite et aide à l’instrumentalisation (plafond de 4.000€/installation).

Origine de l'aide

Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME).

Interlocuteur

Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME).

Voir aussi

Fiche N°29 : Développement durable – Solaire thermique.

Opérations aidées

Etudes (obligatoire) et travaux d’équipement thermique valorisant le bois-énergie dans les bâtiments des collectivités et des bailleurs.

Existence de conditions d’éligibilité dont notamment :

- temps de retour compris entre 5 et 30 ans.

- niveau minimum de performance thermique du bâti.

Bénéficiaires

Collectivités locales, organismes publics.

Caractéristiques

Subvention :

§  30% max du surcoût d’investissement par rapport à la solution de référence (gaz, fioul)

§  Bonification de 10% pour les opérations les plus exemplaires.

§  Plafond : 300 000 € (600 000 € pour les logements sociaux)

Origine de l'aide

Région : Conseil Régional du Centre.

Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME).

Interlocuteur

Région : Conseil Régional du Centre.

Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME).

Voir aussi

Fiche N°32 : Développement durable – Chaudières bois-biomasse.

Fiche N°33 : Développement durable – Biomasse.

Opérations aidées

Chaudières bois/biomasse, notammant dans le cadre d'un réseau de chaleur.

Bénéficiaires

Collectivités locales du Pays Loire Touraine.

Caractéristiques

Subvention européenne LEADER d’un taux maximum de 55% sous respect d’un taux maximum d’aide publique.

Origine de l’aide

Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Durable (FEADER).

Interlocuteur

Pays Loire Touraine.

Voir aussi

Fiche N°31 : Développement durable – Bois-énergie.

Fiche N°33 : Développement durable – Biomasse.

Fiche N°37 : Développement durable – Réseaux de chaleur.

Opérations aidées

Travaux d’équipement thermique valorisant la biomasse, notammant dans le cadre d'un réseau de chaleur.

Bénéficiaires

Collectivités locales, organismes publics, associations.

Caractéristiques

Subvention 40 à 80% du surcoût d’investissement par rapport à la solution de référence (gaz, fioul).

Origine de l'aide

Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME).

Interlocuteur

Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME).

Voir aussi

Fiche N°31 : Développement durable – Bois-énergie.

Fiche N°32 : Développement durable –Chaudières bois-biomasse.

Fiche N°37 : Développement durable – Réseaux de chaleur.

Opérations aidées

Travaux d’équipement thermique valorisant la géothermie sur aquifère superficiel, notammant dans le cadre d'un réseau de chaleur.

Bénéficiaires

Collectivités locales, organismes publics.

Caractéristiques

Condition d'éligibilité : puissance thermique délivrée par la PAC > 50 KW ; COP machine >4,0

Subvention 40 à 80% du surcoût d’investissement (suite à l'analyse économique du projet)

Origine de l'aide

Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME).

Interlocuteur

Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME).

Voir aussi

Fiche N°35 : Développement durable – Géothermie sur sol.

Fiche N°36 : Développement durable – Géothermie et pompes à chaleur.

Fiche N°37 : Développement durable – Réseaux de chaleur.

Opérations aidées

Travaux d’équipement thermique valorisant la géothermie sur sol par sondes géothermiques, notammant dans le cadre d'un réseau de chaleur.

Bénéficiaires

Collectivités locales, organismes publics.

Caractéristiques

Condition d'éligibilité : puissance thermique délivrée par la PAC > 30 KW ; COP machine >3,7

Subvention 40 à 80% du surcoût d’investissement (suite à l'analyse économique du projet)

Origine de l'aide

Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME).

Interlocuteur

Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME).

Voir aussi

Fiche N° 34 : Développement durable – Géothermie sur eau.

Fiche N° 36 : Développement durable – Géothermie et pompes à chaleur.

Fiche N° 37 : Développement durable – Réseaux de chaleur.

Opérations aidées

Etudes (obligatoire) et travaux d’équipement thermique des bâtiments collectifs valorisant l’utilisation de la géothermie par pompes à chaleur, notammant dans le cadre d'un réseau de chaleur.

Existence de conditions d’éligibilité dont notamment :

- temps de retour compris entre 5 et 30 ans.

- niveau minimum de performance thermique du bâti.

Bénéficiaires

Collectivités locales, organismes publics.

Caractéristiques

Subvention :  30% du surcoût d’investissement par rapport à la solution de référence (gaz, fioul).

Origine de l'aide

Région : Conseil Régional du Centre.

Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME).

Interlocuteur

Région : Conseil Régional du Centre.

Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME).

Voir aussi

Fiche N°34 : Développement durable – Géothermie sur eau.

Fiche N°35 : Développement durable –Géothermie sur sol.

Fiche N°37 : Développement durable –Réseaux de chaleur.

Opérations aidées

Travaux d’équipement thermique valorisant les réseaux de chaleur.

Bénéficiaires

Collectivités locales, organismes publics.

Caractéristiques

Subvention jusqu'à 60% de l’investissement réseau.

Origine de l’aide

Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME).

Interlocuteur

Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME).

Voir aussi

Fiche N°30 : Développement durable – Eau chaude solaire collective.

Fiche N°31 : Développement durable – Bois-énergie.

Fiche N°32 : Développement durable – Chaudières bois-biomasse.

Fiche N°33 : Développement durable – Biomasse.

Fiche N°38 : Développement durable – Unités de méthanisation.

Opérations aidées

Installations : 

- de production, de stockage, d’épuration et de valorisation du biogaz.

- de transport du biogaz.

Installations et équipements destinés au stockage et au traitement du digestat.

Réseaux de chaleur, raccordement au réseau électrique ou de gaz naturel.

Frais d’assistance de maîtrise d’ouvrage et investissements immatériels.

Bénéficiaires

Au titre des projets collectifs, sont éligibles : les communautés de communes et les autres collectivités territoriales, associations, les établissements publics, les coopératives agricoles, les établissements d’enseignement agricole et de recherche et les exploitations agricoles.

Caractéristiques

Subvention : le montant subventionnable du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche (MAP) est  de 500.000 € maximum. Le taux maximal de subvention (tous financeurs confondus) est de 75%, l’aide du MAP dépendra des autres financeurs.

Le 1er appel à projet national 2009 est clos.

Origine de l'aide

Financeurs potentiels : MAP, FEADER, FEDER, collectivités territoriales, ADEME, fonds déchets et fonds chaleur.

Interlocuteur

Etat : Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt (DRAAF).

Voir aussi

Fiche N°37 : Développement durable – Réseaux de chaleur.

Opérations aidées

Chantiers d’éco-construction, c’est-à-dire utilisant des biomatériaux.

Bénéficiaires

Collectivités locales du Pays Loire Touraine.

Caractéristiques

Subvention européenne LEADER d’un taux maximum de 55% sous respect d’un taux maximum d’aide publique.

Origine de l’aide

Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Durable (FEADER).

Interlocuteur

Pays Loire Touraine.

Opérations aidées

Equipements publics « écologiques » avec un bonus pour les projets comportant un volet social et solidaire.

Bénéficiaires

Collectivités locales du Pays Loire Touraine.

Caractéristiques

Subvention européenne LEADER d’un taux maximum de 55% sous respect d’un taux maximum d’aide publique.

Origine de l’aide

Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Durable (FEADER).

Interlocuteur

Pays Loire Touraine.

Voir aussi

Fiche N°41 : Développement durable – Bâtiments publics économes en énergie.

Fiches N°106 : Equipements scolaires et structures d’accueil - Restaurants scolaires.

Opérations aidées 

Aménagement-restauration et construction de bâtiments, accueillant du public, économes en énergie pour tendre vers la haute qualité environnementale voire la très haute qualité environnementale.

Seront uniquement retenues les projets innovants et expérimentaux valorisant le partenariat sur des projets concertés à l’échelle du pays.

Bénéficiaires

Collectivités territoriales, établissements publics, chambres consulaires et particuliers du Pays Loire Nature Touraine.

Caractéristiques

Subvention européenne LEADER d’un taux maximum de 55% sous respect d’un taux maximum d’aide publique.

Origine de l’aide

Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Durable (FEADER).

Interlocuteur 

Pays Loire Nature Touraine.

Voir aussi

Fiche N°40 : Développement durable – Equipements publics écologiques.

Opérations aidées

§  Études préalables à la mise en place de collectes sélectives.

§  Mise en place des collectes sélectives (aides à l’investissement).

§  Déchetteries principales et déchetteries satellites.

§  Centres de tri.

§  Unités de compostage des déchets verts seuls ou unités de compostage des déchets fermentescibles.

§  Remise en état d’installations de stockage collectif (décharges sauvages, décharges brutes communales et décharges contrôlées).

§  Actions de communication.

§  Mise en place du compostage individuel (aides à l’investissement).

Bénéficiaires

Communes et communautés de communes ou syndicats compétents.

Caractéristiques

Subvention plafonnée se situant entre 10% et 25% du coût des travaux HT dans le cadre d’une convention avec l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie.

Origine de l'aide

Département : Conseil Général.

Interlocuteur

Département : Conseil Général – Direction du Développement Durable – Service de l’Environnement.

Voir aussi

Fiche N°43 : Développement durable – Déchetteries d’ordures ménagères.

Opérations aidées

Création de déchetteries d’ordures ménagères. Les projets qui présenteront une dimension de développement durable seront favorisés.

Bénéficiaires

Communes et groupement de communes de moins de 20.000 habitants.

Caractéristiques

Subvention se situant entre 20% et 50% du coût HT, avec un plancher de 23.000 € HT et un plafond de dépenses de 153.000 € HT hors honoraires.

Origine de l'aide

Etat : Préfecture – Dotation Globale d'Equipement des communes (DGE).

Interlocuteur

Etat : Préfecture et Sous-Préfectures.

Voir aussi

Fiche N°42 : Développement durable – Déchets ménagers.