Opérations aidées

Construction d’écoles maternelles et primaires. Les projets qui présenteront une dimension de développement durable seront favorisés.

Bénéficiaires

Communes et groupements de communes de moins de 20.000 habitants.

Caractéristiques

Subvention se situant entre 20% et 50% du coût HT avec un plafond de 800.000 € HT de dépenses hors honoraires.

Origine de l'aide

Etat : Préfecture – Dotation Globale d'Equipement des communes (DGE).

Interlocuteur

Etat : Préfecture et Sous-Préfectures.

Voir aussi

Fiche N°105 : Equipements scolaires et structures d’accueil – Amélioration et transformation d’écoles.

Opérations aidées

Travaux d'amélioration, de transformation ou d’insonorisation des locaux existants (sauf  travaux de réparation) des écoles maternelles et primaires tels que locaux communs, classes, sanitaires, cantines, etc.

Bénéficiaires

Communes et groupement de communes de moins de 20.000 habitants.

Caractéristiques

Subvention se situant entre 20% et 50% du coût HT avec un plancher de 15.000 € HT et un plafond de dépenses de 200.000 € HT hors honoraires.

Origine de l'aide

Etat : Préfecture – Dotation Globale d’Equipement des communes (DGE).

Interlocuteur

Etat : Préfecture et Sous-Préfectures.

Voir aussi

Fiche N°104 : Equipements scolaires et structures d’accueil – Construction d’écoles maternelles et primaires.

Opérations aidées

Travaux de construction de restaurants scolaires. Les projets qui présenteront une dimension de développement durable seront favorisés.

Bénéficiaires

Communes et groupements de moins de 20.000 habitants.

Caractéristiques

Subvention se situant entre 20% et 50% du coût HT avec un plafond de dépenses de 300.000 € HT hors honoraires.

Origine de l’aide

Etat : Préfecture – Dotation Globale d’Equipement des communes (DGE).

Interlocuteur

Etat : Préfecture et Sous-Préfectures.

Voir aussi

Fiche N°40 : Développement durable – Equipements publics écologiques.

Opérations aidées

Dans le cadre de la création de nouveaux services autour de la petite enfance en milieu rural : création de micros crèches.

Bénéficiaires

Collectivités locales compétentes du Pays Touraine Côté Sud, associations

Caractéristiques

Subvention européenne LEADER d’un taux maximum de 55% sous réserve du respect d’un taux maximum d’aide publique à étudier selon les projets. Le projet présenté devra être en cohérence avec les résultats du diagnostic territoriale petite enfance du Pays.

Origine de l’aide

Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Durable (FEADER).

Interlocuteur

Pays Touraine Côté Sud.

Voir aussi

Fiche N°108 : Equipements scolaires et structures d’accueil – Crèches.

Fiche N°109 : Equipements scolaires et structures d’accueil – Crèches.

Fiche N°110 : Equipements scolaires et structures d’accueil – Haltes garderies.

Fiche N°111 : Equipements scolaires et structures d’accueil – Structures multi-accueil.

Opérations aidées

Construction ou extension de crèches (à l’exception des études de faisabilité, les travaux sur les bâtiments communaux ainsi que les aménagements des locaux scolaires). Tous les projets doivent être présentés dans la perspective de création d'emplois.

Bénéficiaires

Groupements de communes à fiscalité propre.

Caractéristiques

Subvention maximum de 30% du montant HT des travaux.

Appels à projets possibles dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région (CPER) volet territorial-services à la population.

Origine de l'aide

Etat : Préfecture – Dotation de Développement Rural (DDR).

Etat ou Région : Contrat de Projet Etat Région (CPER).

Interlocuteur

Etat : Préfecture – Secrétariat général aux affaires départementales, direction du pilotage des politiques interministérielles – Bureau Compétitivité des Territoires.

Région : Conseil Régional Centre.

Voir aussi

Fiche N°107 : Equipements scolaires et structures d’accueil – Micro-crèches.

Fiche N°109 : Equipements scolaires et structures d’accueil – Crèches.

Fiche N°110 : Equipements scolaires et structures d’accueil – Haltes garderies.

Fiche N°111 : Équipements scolaires et structures d’accueil – Structures multi-accueil.

Opérations aidées

Construction et aménagement de locaux pour la garde des jeunes enfants.

Bénéficiaires

Pour l’aide de la CAF : communes et associations.

Pour l’aide européenne : communes de moins de 2.000 habitants.

Caractéristiques

Subvention CAF allant de 30% à 50% du coût HT des travaux (TTC pour les associations), ou prêt sans intérêt. L'étude est réalisée au cas par cas, selon le potentiel financier par habitant.

Lorsque l’opération réalisée prévoit un volet « respect de l’environnement », une majoration peut être appliquée.

Appels à projets possibles dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région (CPER) volet territorial-services à la population.

Le taux maximum d’aide publique est de 80%.

Origine de l'aide

Caisse d’Allocations Familiales d’Indre-et-Loire (CAF Touraine).

Etat ou Région : Contrat de Projet Etat Région (CPER).

Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

Interlocuteur

Caisse d’Allocations Familiales d’Indre-et-Loire (CAF Touraine) – Service d’Action Sociale.

Etat : Préfecture – Direction des Affaires Interministérielles – Bureau Compétitivité des Territoires.

Région : Conseil Régional Centre.

Etat : Direction Départementale des Territoires (DDT) - service Agriculture - unité développement rural.

Voir aussi

Fiche N°107 : Equipements scolaires et structures d’accueil – Micro-crèches.

Fiche N°108 : Equipements scolaires et structures d’accueil – Crèches.

Fiche N°110 : Equipements scolaires et structures d’accueil – Haltes garderies.

Fiche N°111 : Équipements scolaires et structures d’accueil – Structures multi-accueil.

Opérations aidées

Construction et aménagement de locaux pour la garde des jeunes enfants.

Bénéficiaires

Pour l’aide de la CAF : communes et associations.

Pour l’aide européenne : communes de moins de 2.000 habitants.

Caractéristiques

Subvention CAF se situant entre 30% et 50% du coût HT des travaux (TTC pour les associations), ou possibilité de prêt sans intérêts. L'étude est réalisée au cas par cas, selon le potentiel financier par habitant.

Lorsque l’opération réalisée prévoit un volet « respect de l’environnement », une majoration peut être appliquée.

Peut être complétée par une subvention européenne FEADER de 40%. Le plafond d’aide est fixé à 100.000 € pour les communes et à 150.000 € pour les communautés de communes et le plancher d’aide est de 3.000 €.

Le taux maximum d’aide publique est de 80%.

Origine de l'aide

Caisse d’Allocations Familiales d’Indre-et-Loire (CAF Touraine).

Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

Interlocuteur

Caisse d’Allocations Familiales d’Indre-et-Loire (CAF Touraine) – Service d’Action Sociale.

Etat : Direction Départementale des Territoires (DDT) – Service Agriculture – unité développement rural.

Voir aussi

Fiche N°107 : Equipements scolaires et structures d’accueil – Micro-crèches.

Fiche N°108 : Equipements scolaires et structures d’accueil – Crèches.

Fiche N°111 : Equipements scolaires et structures d’accueil – Structures multi-accueil.

Opérations aidées

Construction et aménagement de locaux pour la garde des jeunes enfants.

Bénéficiaires

Pour l’aide de la CAF : communes et associations.

Pour l’aide européenne : communes de moins de 2.000 habitants.

Caractéristiques

Subvention CAF allant de 30% à 50% du coût HT des travaux (TTC pour les associations), ou possibilité de prêt sans intérêt. L'étude est réalisée au cas par cas, selon le potentiel financier par habitant.

Lorsque l’opération réalisée prévoit un volet « respect de l’environnement », une majoration peut être appliquée.

Appels à projets possibles dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région (CPER) volet territorial-services à la population.

Taux maximum d’aide publique de 80%.

Origine de l'aide

Caisse d’Allocations Familiales d’Indre-et-Loire (CAF Touraine).

Etat ou Région : Contrat de Projet Etat Région (CPER).

Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

Interlocuteur

Caisse d’Allocations Familiales d’Indre-et-Loire (CAF Touraine) – Service d’Action Sociale.

Etat : Préfecture – Direction des Affaires Interministérielles – Bureau Compétitivité des Territoires.

Région : Conseil Régional Centre.

Etat : Direction Départementale des Territoires (DDT) – Service Agriculture – unité développement rural.

Voir aussi

Fiche N°107 : Equipements scolaires et structures d’accueil – Micros-crèches.

Fiche N°108 : Equipements scolaires et structures d’accueil – Crèches.

Fiche N°109 : Equipements scolaires et structures d’accueil – Crèches.

Fiche N°110 : Equipements scolaires et structures d’accueil – Halte-garderies.

Opérations aidées

Création de nouvelles formes d’accueil de jour non médicalisées, pour les personnes dépendantes, mettant l’accent sur la proximité, la convivialité et le lien social et développement d’accueils de jour itinérants.

Bénéficiaires

Collectivités locales compétentes du Pays Touraine Côté Sud, associations.

Caractéristiques

Subvention européenne LEADER d’un taux maximum de 55% sous réserve du respect d’un taux maximum d’aide publique à étudier selon les projets.

Origine de l’aide

Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Durable (FEADER).

Interlocuteur

Pays Touraine Côté Sud.

Voir aussi

Fiche N°113 : Equipements scolaires et structures d’accueil – Accueils de jour itinérants de personnes âgées.

Opérations aidées

Accueils de jour itinérants pour favoriser le maintien des personnes âgées à domicile. Etudes aux projets pilotes visant à proposer des logements adaptés aux personnes âgées

Bénéficiaires

Collectivités locales du Pays Loire Touraine.

Caractéristiques

Subvention européenne LEADER d’un taux maximum de 55% sous respect d’un taux maximum d’aide publique.

Origine de l’aide

Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Durable (FEADER).

Interlocuteur

Pays Loire Touraine.

Voir aussi

Fiche N°112 : Equipements scolaires et structures d’accueil – Accueils de jour de personnes dépendantes.