Opérations aidées

Travaux d'embellissement ou de valorisation des abords des monuments historiques.

Bénéficiaires

Communes et groupements de moins de 20.000 habitants.

Caractéristiques

Subvention se situant entre 20% et 50% du coût HT des travaux, avec un plancher de dépense de 15.000 € HT et un plafond de 107.000 € HT hors honoraires.

Origine de l'aide

Etat : Préfecture – Dotation Globale d'Equipement des communes (DGE).

Interlocuteur

Etat : Préfecture et Sous-Préfectures.

Voir aussi

Fiche N°87 : Eclairage public et réseaux – Dissimulation des réseaux électriques aux abords des monuments protégés.

Fiche N°147 : Patrimoine – Abords des monuments historiques.

Opérations aidées

Travaux et aménagement aux abords des Monuments Historiques.

Travaux dans les secteurs sauvegardés, les sites et les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).

Bénéficiaires

Propriétaires publics ou privés.

Caractéristiques

Subvention :

- pour les propriétaires publics : 20% sur le montant HT (travaux et honoraires), plafonnée à   100.000 €.

- pour les propriétaires privées : jusqu'à 15% selon la ville et le caractère de l’édifice, plafonnée à 15.000 €.

Origine de l’aide

Etat : Ministère de la Culture et de la Communication.

Interlocuteur

Etat : Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) – Conservation des Monuments Historiques.

Département : Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine.

Voir aussi

Fiche N°87 : Eclairage public et réseaux – Dissimulation des réseaux électriques aux abords des monuments protégés.

Fiche N°146 : Patrimoine – Abords des monuments historiques

Opérations aidées

Travaux d'embellissement ou de valorisation du petit patrimoine (lavoirs, loges de vignes, pigeonniers, moulins...).

Bénéficiaires

Communes et groupements de moins de 20.000 habitants.

Caractéristiques

Subvention se situant entre 20% et 50% du coût HT des travaux, avec un plancher de dépense de 15.000 € HT et un plafond de 107.000 € HT hors honoraires.

Origine de l’aide

Etat : Préfecture – Dotation Globale d'Equipement des communes (DGE).

Interlocuteur

Etat : Préfecture et Sous-Préfectures.

Voir aussi

Fiche N°154 : Patrimoine – Restauration de patrimoine.

Opérations aidées

Travaux jugés indispensables à la conservation stricte et à la pérennité des parties classées, immeubles, des Monuments Historiques.

Bénéficiaires

Propriétaires publics ou privés.

Caractéristiques

Subvention :

- pour les communes : jusqu'à 50% du montant HT (travaux et honoraires).

- pour les particuliers : jusqu'à 40% du montant TTC pour les habitations principales et édifices ouverts au public et pour les résidences secondaires, taux plafonné à 15.000 € pour les résidences secondaires.

Origine de l’aide

Etat : Ministère de la Culture et de la Communication.

Interlocuteur

Etat : Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) – Conservation Régionale des Monuments Historiques (autorisation et décision).

Voir aussi

Fiche N°150 : Patrimoine – Monuments inscrits.

Fiche N°151 : Patrimoine – Monuments historiques.

Fiche N°154 : Patrimoine – Restauration de patrimoine.

Opérations aidées

Travaux de stricte conservation des monuments inscrits sur l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).

Bénéficiaires

Propriétaires publics ou privés.

Caractéristiques

Subvention :

- pour les communes : 20% du montant HT (travaux et honoraires), plafonnée à 100.000 €.

- pour les particuliers : jusqu'à 15% du montant TTC pour les habitations principales et édifices ouverts aux particuliers et pour les résidences secondaires, taux plafonné à 15.000 € pour les résidences secondaires.

Origine de l’aide

Etat : Ministère de la Culture et de la Communication.

Interlocuteur

Etat : Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) – Conservation Régionale des Monuments Historiques.

Voir aussi

Fiche n°149 : Patrimoine – Monuments classés.

Fiche n°151 : Patrimoine – Monuments historiques.

Fiche n°154 : Patrimoine – Restauration de patrimoine.

Opérations aidées

En priorité les travaux de préservation (clos et couvert) des bâtiments protégés au titre des Monuments Historiques appartenant à la commune, mais également installation du chauffage, travaux d’électricité, pose d’un paratonnerre. Les  cas particuliers étant laissés à l’appréciation de la Commission Permanente.

Bénéficiaires

Communes dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur ou égal à 457,35 €.

De façon spécifique, peuvent être examinées les demandes présentées :

• Par des communes non éligibles du fait de leur potentiel fiscal mais qui, cependant, possèdent un patrimoine d’un intérêt départemental reconnu.
• Par  des communes qui possèdent des monuments non protégés et cependant jugés majeurs sur les plans de leur situation géographique ou touristique départementale.

Caractéristiques

Subvention :

• 40% de la dépense HT restant à charge de la commune lorsqu’il y a une participation de l’État.
• 40% de la totalité de la dépense HT lorsqu’il n’y a pas de participation de l’État.

Origine de l'aide

Département : Conseil Général.

Interlocuteur

Département : Conseil Général – Direction de la Culture – Service des Expositions Temporaires et de Valorisation du Patrimoine Culturel.

Voir aussi

Fiche N°8 : Bâtiments communaux – Entretien du bâti.

Fiche N°149 : Patrimoine – Monuments classés.

Fiche N°150 : Patrimoine – Monuments inscrits.

Fiche N°154 : Patrimoine – Restauration de patrimoine.

Opérations aidées

§  Travaux de restauration ou de mise en valeur d’objets d’art classés ou inscrits parmi les Monuments Historiques et sur les objets d’art inscrits au Répertoire Départemental.

§  Interventions de restauration ou de sauvegarde d’urgence pour des objets non encore classés, inscrits ou répertoriés mais dont l’existence même est menacée de façon irréversible.

§  Campagnes de scellement et de renforcement d’huisseries.

Bénéficiaires

Communes ou associations.

Caractéristiques

Subvention :

§  Objets classés : de 30% à 70% pour les communes. En cas de non participation de l’Etat, le barème appliqué est celui des objets inscrits.

• Objets inscrits : de 40% à 80%, calculée sur la dépense HT.
  
  

Origine de l'aide

Département : Conseil Général.

Interlocuteur

Département : Conseil Général – Direction de la Culture – Service des Expositions Temporaires et de Valorisation du Patrimoine Culturel - Conservation des Antiquités et objets d’Art d’Indre-et-Loire.

Voir aussi

Fiche N°26 : Culture et loisirs – Musées.

Fiche N°153 : Patrimoine – Objets inscrits et classés

Opérations aidées

Travaux de réparation et de restauration sur des peintures murales protégées et objets d’art, sur des orgues ou sur des cloches classés parmi les Monuments Historiques ou inscrits sur l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (hors entretien annuel courant).

Bénéficiaires

Propriétaires publics ou privés.

Caractéristiques

Subvention :

- classés : 40 à 50% sur le montant HT pour les communes (idem pour les particuliers, montant TTC).

- inscrits : 20 à 30% sur le montant HT pour les communes (idem pour les particuliers, montant TTC).

Origine de l’aide

Etat : Ministère de la Culture et de la Communication.

Interlocuteur

Etat : Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) – Conservation Régionale des Monuments Historiques.

Voir aussi

Fiche N°26 : Culture et loisirs – Musées.

Fiche N°152 : Patrimoine – Restauration d’objets.

Opérations aidées

§  Bâtiments visibles de la voie publique : seuls les travaux extérieurs pourront faire l’objet d’une aide.

§  Bâtiments ouverts au public à des fins culturelles : les travaux extérieurs, les travaux intérieurs d’intérêt patrimonial ainsi que la restauration de mobiliers remarquables non protégés ou protégés au titre des Monuments Historiques (tableaux, retables, statues, orgues…).

Bénéficiaires

Communes, groupements de communes, associations.

Caractéristiques

Subvention accordée au titre du Fonds Régional pour le Patrimoine Culturel de Proximité (FRPCP), est de 20% du montant HT des travaux et plafonnée à 40.000 €.

Origine de l'aide

Région : Conseil Régional.

Interlocuteur

Région : Conseil Régional – Direction de la Culture.

Voir aussi

Fiche N°149 : Patrimoine – Monuments classés.

Fiche N°150 : Patrimoine – Monuments inscrits.

Fiche N°151: Patrimoine – Monuments historiques.

Fiche N°148: Patrimoine – Petit patrimoine.

Opérations aidées

Aide en vue de mettre en valeur des sites archéologiques majeurs.

Bénéficiaires

Propriétaires de sites inscrits au Contrat de Plan : communes, groupements de communes, syndicats mixtes ou départements.

Caractéristiques

Subvention cumulée de l'Etat et de la Région plafonnée à 95% du coût de l'opération.

Origine de l'aide

Etat : Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

Région : Conseil Régional du Centre.

Interlocuteur

Etat : Préfecture de la région Centre.

Région : Conseil Régional du Centre – Direction de la Culture.

Voir aussi

Fiche n°156 : Patrimoine – Archéologie.

Opérations aidées

Acquisition de réserves archéologiques, réalisation de recherches archéologiques programmées, réalisation de travaux d'équipement de dépôts archéologiques, exposition du résultat des découvertes archéologiques.

Bénéficiaires

Collectivités territoriales.

Caractéristiques

Subvention modulable accordée en partenariat avec les collectivités locales.

Origine de l’aide

Etat : Ministère de la Culture et de la Communication.

Interlocuteur

Etat : Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) – Service régional de l’Archéologie.

Voir aussi

Fiche N°155 : Patrimoine – Sites archéologiques.

Opérations aidées

Création de sentiers d’interprétation ou de parcours de découverte du patrimoine naturel, architectural ou artistique.

Développement de  voies vélos sur le territoire pour découvrir les richesses patrimoniales, les valoriser et les promouvoir en créant des boucles cyclables : études, acquisition de matériels, aménagements.

Bénéficiaires

Collectivités locales et territoriales du Pays Loire Nature Touraine et Pays Loire Touraine.

Caractéristiques

Subvention européenne LEADER d’un taux maximum de 55% conditionné au respect d’un taux maximum d’aide publique

Origine de l’aide

Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Durable (FEADER).

Interlocuteur

Pays Loire Nature Touraine.

Pays Loire Touraine.

Voir aussi

Fiche N°117 : Espace public – Voies douces et axes verts d’accès aux gares.

Fiche N°118 : Espace public – Aménagement de voies cyclables.

Fiche N°167 : Tourisme – randonnées et promenades.