Opérations aidées

Audits d’éclairage public (énergétique et technique) sur la base d’un cahier des charges type validé par le SIEIL et permettant le soutien également de l’ADEME.

Les audits réalisés directement par les communes avec un prestataire extérieur sont aussi subventionnés par le SIEIL, mais sous certaines conditions.

Bénéficiaires

Toutes les communes du département (sauf Tours).

Caractéristiques

Financement total.

Origine de l'aide

Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL).

Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

Interlocuteur

Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL).

Voir aussi

Fiche N°77 : Eclairage public et réseaux – Eclairage public.

Fiche N°78 : Eclairage public et réseaux – Luminaire d’éclairage extérieur.

Fiche N°79 : Eclairage public et réseaux – Mise en conformité des réseaux.

Opérations aidées

Travaux d’aménagement de l'éclairage public.

Bénéficiaires

Communes et groupements de communes de moins de 20.000 habitants.

Caractéristiques

Subvention se situant entre 20% et 50% du coût HT, avec un plancher de 15.000 € HT et un plafond de dépenses de 31.000 € HT hors honoraires.

Origine de l'aide

Etat : Préfecture – Dotation Globale d'Equipement des communes (DGE).

Interlocuteur

Etat : Préfecture et Sous-Préfectures.

Voir aussi

Fiche N°77 : Eclairage public et réseaux – Audit des réseaux d’éclairage public.

Fiche N°78 : Eclairage public et réseaux – Luminaire d’éclairage extérieur.

Fiche N°79 : Eclairage public et réseaux – Mise en conformité des réseaux.

Opérations aidées

Fourniture et pose de luminaires d’éclairage extérieur. Fourniture et pose de systèmes de régulation de la tension et de la puissance.

Bénéficiaires

Toutes les communes d'Indre-et-Loire (sauf Tours).

Caractéristiques

Subvention déterminée en fonction du montant du devis des travaux.

Origine de l'aide

Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL).

Interlocuteur

Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL).

Voir aussi

Fiche N°76 : Eclairage public et réseaux – Audit des réseaux d’éclairage public.

Fiche N°77 : Eclairage public et réseaux – Eclairage public.

Fiche n°79 : Eclairage public et réseaux – Mise en conformité des réseaux.

Opérations aidées

Mise en conformité des réseaux d’éclairage public (hors travaux de génie civil).

Bénéficiaires

Toutes les communes d'Indre-et-Loire (sauf Tours).

Caractéristiques

Subvention déterminée en fonction du montant du devis des travaux.

Origine de l'aide

Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL).

Interlocuteur

Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL).

Voir aussi

Fiche N°76 : Eclairage public et réseaux – Audit des réseaux d’éclairage public.

Fiche N°77 : Eclairage public et réseaux – Eclairage public.

Fiche n°78 : Eclairage public et réseaux – Luminaire d’éclairage extérieur.

Opérations aidées

L’objectif est d’offrir aux collectivités une identité lumière originale et hiérarchisée de ses sites principaux (entrées de ville, ponts, édifices religieux, bâtiments communaux, espaces verts, etc.), donnant ainsi à la ville une vision nocturne harmonieuse et reconnaissable.

Bénéficiaires

Toutes les communes d'Indre-et-Loire (sauf Tours).

Caractéristiques

Aide à hauteur de 20% et écrêtée à 3 000€ sur le montant HT des travaux réalisés pour la mise en valeur par l’éclairage.

Origine de l'aide

Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL).

Interlocuteur

Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL).

Voir aussi

Fiche N°81 : Eclairage public et réseaux – Schéma directeur d’aménagement lumière (SDAL).

Fiche N°82 : Eclairage public et réseaux – Illumination du patrimoine.

Opérations aidées

Frais de suivi, de collecte des données de mise en forme et de présentation du dossier de SDAL.

Bénéficiaires

Toutes les communes d'Indre-et-Loire (sauf Tours).

Caractéristiques

Aide à hauteur de 50%.

Origine de l'aide

Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL).

Interlocuteur

Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL).

Voir aussi

Fiche N°80 : Eclairage public et réseaux – Illumination du patrimoine.

Opérations aidées

Travaux d’illumination extérieure du patrimoine communal et mise en valeur par l’éclairage.

Bénéficiaires

Toutes les communes d'Indre-et-Loire (sauf Tours).

Caractéristiques

Subvention à hauteur de 20% du montant HT des travaux et limitée à 3.000 €.

Origine de l'aide

Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL).

Interlocuteur

Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL).

Voir aussi

Fiche n°80 : Eclairage public et réseaux – Plan lumière (mise en valeur du patrimoine).

Fiche n°81 : Eclairage public et réseaux – Schéma directeur d’aménagement lumière (SDAL).

Fiche n°87 : Eclairage public et réseaux – Dissimulation des réseaux électriques aux abords des monuments protégés.

Opérations aidées

Déplacements d'ouvrages électriques dans le cadre de travaux d'aménagement de l'espace public, si l’ouvrage est sur le domaine public et pour la réalisation d’une opération à usage collectif uniquement.

Bénéficiaires

Toutes les communes d'Indre-et-Loire (sauf Tours).

Caractéristiques

Aide financière à hauteur de 50% du coût HT des travaux.

Origine de l'aide

Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL).

Interlocuteur

Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL).

Opérations aidées

Travaux d’extension des réseaux de distribution publique d’énergie électrique (hors travaux de génie civil).

Bénéficiaires

Toutes les communes en régime rural et urbain (sauf Tours).

Caractéristiques

Financement par le Syndicat, avant travaux, à hauteur de 70% pour les équipements publics. Seul le Maire de la commune est habilité à établir un dossier.

Origine de l'aide

Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL), formulaire téléchargeable sur le site internet

Interlocuteur

Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL).

Opérations aidées

Études et travaux d'enfouissement des réseaux téléphoniques pour l'amélioration de l'environnement (génie civil, câblage) par convention avec le Conseil Général lorsque le projet s'inscrit dans un aménagement global (voirie, assainissement, eau potable).

Bénéficiaires

Communes (hors ville de Tours).

Ville de Tours – convention cadre signée le 13 juin 2006 sur la base de l’Art. L2224-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Caractéristiques

Subvention conformément à l’Art. L2224-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, et l’Accord national entre France Télécom, l’AMF (Association des Maires de France) et la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) et son avenant signé le 08/07/2009 : France Télécom finance le matériel génie civil (tuyaux, corps de chambre, cadres et tampons), et 82% du coût du câblage (étude, matériel et main d’œuvre).

Origine de l'aide

France Télécom.

Interlocuteur

Demande et inscription budgétaire : France Télécom – Unité Pilotage Réseau Ouest.

Suivi travaux : France Télécom – Unité Intervention Centre, Tours – Département Gestion d’Affaires et Documentation.

Voir aussi

Fiche N°86 : Eclairage public et réseaux – Dissimulation des réseaux électriques.

Fiche N°87 : Eclairage public et réseaux – Dissimulation des réseaux électriques aux abords des monuments protégés.

Fiche N°88 : Eclairage public et réseaux – Opérations de réfection de voirie.

Opérations aidées

Travaux destinés aux communes membres du Syndicat ayant pour objectif la dissimulation des réseaux électriques dans le cadre d’une préoccupation environnementale ou de réaménagement de voirie.

Bénéficiaires

Toutes les communes du département (sauf Tours).

Caractéristiques

Financement de 70% du coût HT des travaux sous maîtrise d'ouvrage du SIEIL.

Origine de l'aide

§  Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACÉ) – programme spécial environnement tranche C.

§  ERDF – article 8.

§  Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire (SIEIL).

Interlocuteur

Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL), formulaire téléchargeable sur le site internet.

Voir aussi

Fiche N°83 : Eclairage public et réseaux – Déplacement d’ouvrages électriques.

Fiche N°85 : Eclairage public et réseaux  – Enfouissement des réseaux téléphoniques.

Fiche N°87 : Eclairage public et réseaux – Dissimulation des réseaux électriques aux abords des monuments protégés.

Fiche N°88 : Eclairage public et réseaux – Opérations de réfection de voirie.

Opérations aidées

Travaux de dissimulation des réseaux publics de distribution publique d’énergie électrique aux abords des monuments protégés.

Bénéficiaires

Toutes les communes d’Indre-et-Loire sauf Tours.

Caractéristiques

Subvention :

§  50% du montant HT des travaux (ERDF).

§  20% du montant HT des travaux en complément (SIEIL).

Origine de l'aide

Fonds Site N°1 – dotation nationale – ERDF.

Fonds Propres – SIEIL.

Interlocuteur

Régime urbain – maître d’ouvrage ERDF – Service Etudes et Travaux.

Régime rural – maître d’ouvrage – SIEIL.

Voir aussi

Fiche N°83 : Eclairage public et réseaux – Déplacement d’ouvrages électriques.

Fiche N°85 : Eclairage public et réseaux – Enfouissement des réseaux téléphoniques.

Fiche N°86 : Eclairage public et réseaux – Dissimulation des réseaux électriques.

Fiche N°87 : Eclairage public et réseaux – Opérations de réfection de voirie.

Fiche N°146 : Patrimoine – Abords des monuments historiques.

Fiche N°147 : Patrimoine – Abords des monuments historiques.

Opérations aidées

Travaux de réfection de voirie directement liés et consécutifs aux travaux de dissimulation des réseaux.

Bénéficiaires

Communes de moins de 20.000 habitants.

Caractéristiques

Subvention se situant entre 20% et 50% du coût HT des travaux, avec un plancher 15.000 € HT et un plafond de dépenses de 77.000 € HT hors honoraires.

Origine de l'aide

Etat : Préfecture – Dotation Globale d'Equipement des communes (DGE).

Interlocuteur

Etat : Préfecture et Sous-Préfectures.

Voir aussi

Fiche N°85 : Eclairage public et réseaux – Enfouissement des réseaux téléphoniques.

Fiche N°86 : Eclairage public et réseaux – Dissimulation des réseaux électriques.

Fiche N°87 : Eclairage public et réseaux – Dissimulation des réseaux électriques aux abords des monuments protégés.