Opérations aidées

Installations sportives diverses non provisoires.

Bénéficiaires

Communes, groupements de communes et associations sportives d’Indre-et-Loire propriétaires de leurs équipements.

Caractéristiques

Subvention calculée à partir de la dépense subventionnable HT, plafonnée selon la liste des équipements sportifs, à laquelle est appliqué un taux de 30%. 

Dans le cas d’un projet intercommunal, le taux est majoré de 10%.

Origine de l'aide

Département : Conseil Général – Programme Départemental des Equipements Sportifs.

Interlocuteur

Département : Conseil Général – Direction Générale Adjointe « Vivre ensemble » - Délégation aux Sports, à la Vie Associative et à la Citoyenneté.

Voir aussi

Fiche N°13 : Culture et loisirs – Equipements sportifs.

Fiche N°14 : Culture et loisirs – Piscines.

Fiche N°15 : Culture et loisirs – Terrains et aires multisports.

Opérations aidées

Construction, opérations conjointes d’acquisition foncière et d’aménagement d’équipements sportifs.

Bénéficiaires

Communes et groupements de moins de 20.000 habitants.

Caractéristiques

Subvention se situant entre 20% et 50% du coût HT, avec un plancher de 15.000 € HT et un plafond de dépenses de 180.000 € HT hors honoraires.

Origine de l'aide

Etat : Préfecture – Dotation Globale d'Equipement des communes (DGE).

Interlocuteur

Etat : Préfecture et Sous-Préfectures.

Voir aussi

Fiche N°12 : Culture et Loisirs –Equipements sportifs

Fiche N°14 : Culture et loisirs – Piscines.

Fiche N°15 : Culture et loisirs – Terrains et aires multisports.  

Opérations aidées

Etudes de faisabilité préalables à la construction, ou à la réhabilitation et la mise aux normes des piscines couvertes ou de plein air.

Aide à la construction de piscines couvertes, à la réhabilitation de piscines couvertes et de plein air.

Une priorité est donnée aux bassins couverts permettant à la fois un accueil des scolaires et des pratiques associatives, dans des piscines publiques ouvertes à l’année.

Bénéficiaires

Pour la construction de piscines couvertes et la couverture de bassins de plein air : EPCI et groupements.

Pour la réhabilitation de piscines : communes, EPCI et groupements.

Caractéristiques

Subvention calculée en euros par mètres carrés de plan d’eau adapté à l’apprentissage de la natation scolaire selon des caractéristiques de bassins définis et aide forfaitaire maximale de    20.000 € HT pour les études de faisabilité.

La Délégation aux Sports, à la Vie Associative et à la Citoyenneté du Conseil Général doit être impérativement consultée au début du projet.

Origine de l'aide

Département : Conseil Général – Programme Départemental en faveur des Piscines.

Interlocuteur

Département : Conseil Général – Direction Générale Adjointe « Vivre ensemble » - Délégation aux Sports, à la Vie Associative et à la Citoyenneté.

Voir aussi

Fiche N°12 : Culture et loisirs – Equipements sportifs.

Fiche N°13 : Culture et loisirs – Equipements sportifs.

Fiche N°175 : Tourisme – Equipements touristiques.

Opérations aidées

Aide à la construction de terrains synthétiques de grands jeux.

Bénéficiaires

Communes, EPCI et groupements.

Caractéristiques

Subvention de 30% d’une dépense subventionnable HT plafonnée à 600 000 €.

La Délégation aux Sports, à la Vie Associative et à la Citoyenneté doit être impérativement consultée au début du projet, cette démarche conditionne l’instruction de la demande.

Origine de l'aide

Département : Conseil Général – Programme Départemental des Terrains et aires Multisports.

Interlocuteur

Département : Conseil Général – Direction Générale Adjointe « Vivre ensemble » - Délégation aux Sports, à la Vie Associative et à la Citoyenneté.

Voir aussi

Fiche N°12 : Culture et loisirs – Equipements sportifs.

Fiche N°13 : Culture et loisirs – Equipements sportifs.

Opérations aidées

Construction, opérations conjointes d’acquisition foncière et d’aménagement d’équipements socio-éducatifs et du domaine de la jeunesse.

Bénéficiaires

Pour l’aide de l’Etat : communes et groupements de moins de 20.000 habitants.

Pour l’aide européenne : communes de moins de 2.000 habitants.

Caractéristiques

Subvention de l’Etat de 20% à 50% du coût HT, avec un plancher de 15.000 € HT et un plafond de dépenses de 180.000 € HT hors honoraires.

Taux maximum d’aide publique de 80%.

Origine de l'aide

Etat : Préfecture – Dotation Globale d'Equipement des communes (DGE).

Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

Interlocuteur

Etat : Préfecture et Sous-Préfectures.

Etat : Direction Départementale des Territoires (DDT).

Voir aussi

Fiche N°17 : Culture et loisirs – Centres de loisirs.

Opérations aidées

Création de centres de loisirs, de locaux pour enfants et adolescents (à l’exclusion des locaux purement sportifs ou sanitaires).

Bénéficiaires

Pour l’aide de la CAF : communes et associations.

Pour l’aide européenne : communes de moins de 2.000 habitants.

Caractéristiques

Subvention CAF se situant entre 30% et 50% du coût HT des travaux (TTC pour les associations), ou possibilité de prêt sans intérêts. L'étude est réalisée au cas par cas, selon le potentiel financier par habitant.

Lorsque l’opération réalisée prévoit un volet « respect de l’environnement », une majoration peut être appliquée.

Taux maximum d’aide publique de 80%.

Origine de l'aide

Caisse d’Allocations Familiales d’Indre-et-Loire (CAF Touraine).

Etat ou Région : Contrat de Projet Etat Région (CPER).

Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

Interlocuteur

Caisse d’Allocations Familiales d’Indre-et-Loire (CAF Touraine) – Service d’Action Sociale.

Etat : Préfecture – Direction des Affaires Interministérielles – Bureau Compétitivité des Territoires.

Région : Conseil Régional Centre.

Etat : Direction Départementale des Territoire(DDT) – service Agriculture - unité développement rural.

Voir aussi

Fiche N°16 : Culture et Loisirs – Equipements socio-éducatifs.

Opérations aidées

Études préalables de programmation, construction, aménagement et équipement (gros matériel) de salles de spectacle (hors salles polyvalentes) accueillant une programmation professionnelle.

Bénéficiaires

Communes et communautés de communes ou d’agglomération.

Caractéristiques

Subvention se situant entre 10% et 30% du coût HT des études selon le projet.

Appels à projets possible dans le cadre du Contrat de Projet Etat-Région (CPER) volet territorial-projets structurants.

Origine de l’aide

Etat : Ministère de la Culture et de la Communication.

Etat ou Région : Contrat de Projet Etat-Région (CPER).

Interlocuteur

Etat : Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) – Conseillers pour le spectacle vivant et service des affaires financières, budgétaires et comptables, gestionnaire de ces crédits.

Etat : Préfecture – Direction des Affaires Interministérielles – Bureau Compétitivité des Territoires.

Région : Conseil Régional Centre.

Voir aussi

Fiche N°19 : Culture et Loisirs – Equipement des salles de spectacle.

Fiche N°20 : Culture et loisirs – Danse et musique.

Opérations aidées

Amélioration de l’équipement des salles de spectacle sur les éléments nécessaires au spectacle.

Bénéficiaires

Communes, communautés de communes, exploitants privés ou associatifs…

Caractéristiques

Subvention en fonction du projet avec un plancher de 600 € et un plafond de 100.000 €.

Origine de l’aide

Département : Conseil Général.

Interlocuteur

Département : Conseil Général – Direction Culture – Service de l’Action Culturelle et Spectacle Vivant.

Voir aussi

Fiche N°18 : Culture et Loisirs – Salles de spectacle.

Fiche N°20 : Culture et loisirs – Danse et musique.

Opérations aidées

Etudes préalables de programmation, construction et rénovation des salles :

- des écoles labellisées par le Ministère de la Culture et de la Communication : Conservatoires à rayonnement régional, départemental ou (inter)communal (ex CNR, ENM et EMMA),

- des structures permanentes de diffusion et/ou de création labellisées par le Ministère de la Culture et de la Communication : Centre Chorégraphique National, Scènes de Musiques Actuelles, opéras,

- des studios de danse pour les compagnies professionnelles,

- des studios de répétition ou espace de fabrication.

Bénéficiaires

Communes et groupements de communes.

Caractéristiques

Subvention se situant entre 10% et 30% du coût HT des travaux selon le projet.

Origine de l’aide

Etat : Ministère de la Culture et de la Communication.

Interlocuteur

Etat : Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) – Conseiller pour la Musique et la Danse, et Service des affaires financières, budgétaires et comptables, gestionnaire de ces crédits.

Voir aussi

Fiche N°18 : Culture et Loisirs – Salles de spectacle.

Fiche N°21 : Culture et Loisirs – Equipement des salles d’enseignement de la danse.

Fiche N°22 : Culture et Loisirs – Equipement des écoles de musique.

NB : La mise à jour 2010 n'a pas été communiquée.

Opérations aidées

Mise aux normes des salles d’enseignement de la danse (nature du plancher, équipements spécifiques…).

Bénéficiaires

Communes, communautés de communes, exploitants associatifs…

Caractéristiques

Subvention en fonction du projet avec un plancher de 600 € et un plafond de 100.000 €.

Origine de l’aide

Département : Conseil Général.

Interlocuteur

Département : Conseil Général – Direction Culture – Service de l’Action Culturelle et Spectacle Vivant.

Voir aussi

Fiche N°20 : Culture et Loisirs – Danse et musique.

Opérations aidées

Équipement nécessaire à la pratique ou à l’enseignement de la musique.

Bénéficiaires

Communes, communautés de communes, exploitants associatifs…

Caractéristiques

Subvention en fonction du projet avec un plancher de 600 € et un plafond de 100.000 €.

Origine de l’aide

Département : Conseil Général.

Interlocuteur

Département : Conseil Général – Direction Culture – Service de l’Action Culturelle et Spectacle Vivant.

Voir aussi

Fiche N°20 : Culture et Loisirs – Danse et musique.

Opérations aidées

§  Construction, extension, aménagement de locaux, acquisition de mobilier et de matériel (équipement antivol, mobilier d’exposition, matériel audiovisuel,…), et acquisition d’équipement informatique (première informatisation, logiciels, espace multimédia,…).

§  Opérations destinées à améliorer les conditions de préservation et de conservation des fonds anciens, rares et précieux.

§  Acquisition de bibliobus. 

Bénéficiaires

Les communes ou leurs groupements.

Seuil d'éligibilité du projet : 0,07 m²/habitant pour les travaux et l'équipement mobilier.

Caractéristiques

Subvention : de 20% du coût HT subventionnable (avec un plafond de 1.581 € HT/m² pour les travaux et 316 € HT/m² pour l’équipement mobilier et matériel).

Origine de l’aide

Etat : Ministère de l’Intérieur – Concours particulier des bibliothèques – Dotation Générale de Décentralisation (DGD).

Interlocuteur

Etat : Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) – Conseiller pour le Livre et la Lecture.

NB : La mise à jour 2010 n'a pas été communiquée.

Opérations aidées

Construction d’ateliers d’artistes.

Bénéficiaires

Communes.

Caractéristiques

Subvention d’investissement.

Origine de l’aide

Etat : Ministère de la Culture et de la Communication.

Interlocuteur

Etat : Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) – Conseiller pour les Arts Plastiques.

Voir aussi

Fiche N°25 : Culture et Loisirs – Arts plastiques.

NB : La mise à jour 2010 n'a pas été communiquée.

Opérations aidées

Construction, rénovation et réaménagement d'établissements d'enseignement des arts plastiques, centres d'art et autres structures de diffusion.

Bénéficiaires

Communes.

Caractéristiques

Opération en cours, non encore financée.

Origine de l’aide

Etat : Ministère de la Culture et de la Communication.

Interlocuteur

Etat : Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) – Conseiller pour les Arts Plastiques.

Voir aussi

Fiche N°24 : Culture et Loisirs – Ateliers d’artistes.

Fiche N°26 : Culture et Loisirs – Musées.

Fiche N°27 : Culture et Loisirs – Musées et centres d'art.

NB : La mise à jour 2010 n'a pas été communiquée.

Opérations aidées

Etudes préalables, construction et aménagement de musées labellisés "Musées de France", actions de valorisation des collections et diffusion, acquisition et restauration d'œuvres pour ces mêmes musées.

Bénéficiaires

Communes.

Caractéristiques

Subvention se situant entre 10% et 40% du coût (pouvant aller jusqu’à 50% pour des opérations exceptionnelles).

Origine de l’aide

Etat : Ministère de la Culture et de la Communication.

Interlocuteur

Etat : Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) – Conseiller pour les Musées.

Voir aussi

Fiche N°25 : Culture et Loisirs – Arts plastiques.

Fiche N°27 : Culture et Loisirs – Musées et structures dédiées aux arts plastiques.

Fiche N°152 : Patrimoine – Restauration d'objets.

Fiche N°153 : Patrimoine – Objets inscrits et classés.

Opérations aidées

Création, extension, réaménagement et rénovation de salles de musées et de centres d'art en vue de l’amélioration des conditions de présentation des œuvres au public.

Achat de matériel informatique, mobilier et véhicule.

Bénéficiaires

Autorité responsable du musée ou du centre d’art (dont les communes).

Caractéristiques

Subvention de 80% maximum du coût HT des opérations.

Origine de l'aide

Région : Conseil Régional.

Interlocuteur

Région : Conseil Régional du Centre – Direction de la culture.

Voir aussi

Fiche N°25 : Culture et Loisirs – Arts plastiques.

Fiche N°26 : Culture et Loisirs – Musées.

Opérations aidées

Création d'une œuvre d'art dans le cadre d'un aménagement d'espace public.

Bénéficiaires

Communes.

Caractéristiques

Subvention dont le montant est égal à 1% du montant HT du coût prévisionnel des travaux. Il ne peut excéder 2 millions d’euros.

Origine de l’aide

Etat : Ministère de la Culture et de la Communication – Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

Interlocuteur

Etat : Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) – Conseiller pour les arts plastiques.

NB : La mise à jour 2010 n'a pas été communiquée.