Opérations aidées

Entretien, réparation ou confortement d’ouvrages d’art.

Bénéficiaires

Communes et groupements de communes de moins de 20.000 habitants.

Caractéristiques

Subvention se situant entre 20% et 50% du coût HT, avec un plancher de 15.000 € HT et un plafond de dépenses de 180.000 € HT hors honoraires.

Origine de l'aide

Etat : Préfecture – Dotation Globale d'Equipement des communes (DGE).

Interlocuteur

Etat : Préfecture et Sous-Préfectures

Opérations aidées

Travaux d’aménagement d’espaces publics et de parkings en agglomération (hors mobilier urbain et plantations).

Bénéficiaires

Communes de moins de 20.000 habitants.

Caractéristiques

Subvention se situant entre 20% et 50% du coût HT des travaux, avec un plancher 15.000 € HT et un plafond de dépenses de 150.000 € HT hors honoraires.

Origine de l'aide

Etat : Préfecture – Dotation Globale d'Equipement des communes (DGE).

Interlocuteur

Etat : Préfecture et Sous-Préfectures.

Voir aussi

Fiche N°117 : Espace public – Voies douces et axes verts d’accès aux gares.

Opérations aidées

Aides à la restauration et au développement des parcs et jardins, publics et privés.

Bénéficiaires

Propriétaires publics ou privés d'un parc ou d'un jardin ouvert au public.

Caractéristiques

Subvention :

§  Pour les propriétaires publics : plafonnée à 50% du montant HT. Plafond subventionnable de  305.000 €.

• Pour les propriétaires privés : plafonnée à 50% du montant HT ou TTC des travaux (selon récupération ou non de la TVA). Plafond subventionnable de 122.000 €.

Origine de l'aide

Région : Conseil Régional.

Interlocuteur

Région : Conseil Régional du Centre – Direction de la Culture.

Voir aussi

Fiche N°5 : agriculture-sylviculture – amélioration des boisements.

Fiche N°95 : Environnement – corridors écologiques.

Opérations aidées

Développer les voies douces, axes verts notamment entre les gares et les villages : étude, aménagements, panneaux signalétiques, aménagements de parkings relais utilisant des outils durables d’aménagement (éclairage économe, revêtement perméable,…).

Bénéficiaires

Collectivités locales et territoriales du Pays Loire Nature Touraine.

Caractéristiques

Subvention européenne LEADER d’un taux maximum de 55% conditionné au respect d’un taux maximum d’aide publique.

Origine de l’aide

Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Durable (FEADER).

Interlocuteur

Pays Loire Nature Touraine.

Voir aussi

Fiche N°115 : Espace public – Espaces publics et parkings.

Fiche N°118 : Espace public – Aménagement de voies cyclables.

Fiche N°157 : Patrimoine – Parcours découverte du patrimoine.

Fiche N°167 : Tourisme – Randonnées et promenades.

Opérations aidées

Réalisation d’aménagements de voies cyclables.

Les opérations subventionnées doivent s’inscrire dans la politique départementale :

§  Sécuriser la pratique, par un traitement des entrées et des sorties d’agglomérations,                     par une amélioration de la sécurité aux abords des collèges.

§  Aménager le territoire en assurant la desserte des différents sites naturels et         patrimoniaux gérés par le département.

§  Promouvoir la pratique du vélo.

§  Intégrer le vélo dans la politique touristique du département en développant l’offre de loisirs à proximité des aménagements cyclables.

Bénéficiaires

Les Pays, communautés de communes et communes.

Cas particuliers :

§  Territoire de Tour(s)plus : les opérations relèvent de la charte d’agglomération.

§  Abords des collèges : les opérations relèvent du programme d’aménagement en agglomération.

Caractéristiques

Subvention de 50% du coût HT de l’opération.

Le montant plafond de la subvention est de 50.000 € pour l’élaboration d’un plan vélo. Le montant des travaux subventionnables est fixé à : 

§  100.000 € HT par an et par maître d’ouvrage.

§  500.000 € HT par Pays pour une période de 5 ans tous maîtres d’ouvrage confondus.

Origine de l'aide

Département : Conseil Général – Schéma départemental des itinéraires deux roues légers.

Interlocuteur

Département : Conseil général – Direction des Déplacements – Service Politique Infrastructures.

Voir aussi

Fiche N°117 : Espace public – Voies douces et axes verts d’accès aux gares.

Fiche N°119 : Espace public – Répartition du produit des amendes de police.

Fiche N°120 : Espace public – Sécurité routière.

Fiche N°157 : Patrimoine – Parcourt découverte du patrimoine.

Fiche N°167 : Tourisme – Randonnées et promenades.

Opérations aidées

Opérations destinées à améliorer les transports en commun et la circulation tant sur routes nationales que départementales ou voies communales. Sont subventionnées en priorité, les opérations qui améliorent la circulation des deux-roues et des piétons, la sécurité des élèves et la sécurité routière en général.

Bénéficiaires

Les communes et leurs groupements de moins de 10.000 habitants.

Caractéristiques

Subvention de 25% du montant HT des travaux avec un montant minimal des opérations fixé à 1.200 € et un montant maximal fixé à 45.000 € HT.

Origine de l'aide

Département : Conseil Général – fonds de répartition du produit des amendes de police.

Interlocuteur

Département : Conseil général – Direction des Déplacements – Services gestion, exploitation, infrastruc.

Voir aussi

Fiche N°118 : Espace public – Aménagement de voies cyclables.

Fiche N°120 : Espace public – Sécurité routière.

Opérations aidées

Opérations d’amélioration de sécurité routière (hors mobilier urbain et plantations).

Bénéficiaires

Communes de moins de 20.000 habitants.

Caractéristiques

Subvention se situant entre 20% et 50% du coût HT des travaux, avec un plancher 15.000 € HT et un plafond de dépenses de 107.000 € HT hors honoraires.

Origine de l'aide

Etat : Préfecture – Dotation Globale d'Equipement des communes (DGE).

Interlocuteur

Etat : Préfecture et Sous-Préfectures.

Voir aussi

Fiche N°118 : Espace public – Aménagement de voies cyclables.

Fiche N°119 : Espace public – Répartition du produit des amendes de police.