Opérations aidées

Construction de petites retenues collinaires.

Bénéficiaires

Communes, syndicats de communes, groupements de communes, associations foncières de remembrement, associations syndicales autorisées, coopératives d’utilisation de matériel agricole.

Caractéristiques

Subvention :

§  30% du coût HT pour la pose de canalisations enterrées transportant l’eau jusqu’aux terres irriguées.

§  50% du coût HT pour l'acquisition de terrains pour la construction de la retenue d’eau et la construction / aménagement de la retenue.

Origine de l'aide

Département : Conseil Général.

Interlocuteur

Département : Conseil Général – Direction Aménagement du Territoire et Développement Local – Service de l'Aménagement du Territoire, de l’Agriculture et de l'Economie.

Voir aussi

Fiche N°2 : Agriculture-Sylviculture – Drainage agricole collectif.

Fiche N°3 : Agriculture-Sylviculture –  Hydraulique agricole.

Fiche N°73 : Eau et assainissement – Retenues de substitution.

NB : Aide en cours de révision.

Opérations aidées

Travaux d’écoulement des eaux agricoles, dans le respect de la loi sur l’eau, et mesures environnementales assurant la maîtrise de la circulation de l’eau et l’amélioration de sa qualité.

(Les travaux doivent être réalisés dans des zones agricoles non constructibles).

Bénéficiaires

Communes, groupement de communes, associations syndicales autorisées, associations foncières de remembrement.

Caractéristiques

Subvention :

§  50% du montant HT pour les études générales d’aménagement et pour les bassins de rétention et retenues de laminage de crues.

§  40% du montant HT pour les travaux de curage ou de création de fossés si mesures compensatoires.

§  80% du montant HT pour les mesures compensatoires.

Origine de l'aide

Département : Conseil Général.

Interlocuteur

Département : Conseil Général – Direction Aménagement du Territoire et Développement Local – Service de l'Aménagement du Territoire, de l’Agriculture et de l'Economie.

Voir aussi

Fiche N°1 : Agriculture-Sylviculture – Irrigation collective.

Fiche N°2 : Agriculture-Sylviculture – Drainage agricole collectif.

NB : Aide en cours de révision.

Opérations aidées

Travaux engendrés par la mise en œuvre d’une opération de remembrement, à savoir les études d’aménagement des bassins versants, l’assainissement des eaux superficielles, les travaux d’aménagement de sols et le réseau de voies d’exploitation et de chemin ruraux indispensables à une exploitation rationnelle par les agriculteurs du nouveau parcellaire.

Dans tous les cas, les travaux doivent impérativement être réalisés dans le périmètre de remembrement et dans les cinq années suivant la date de clôture de l’opération de remembrement à laquelle ils se rattachent.

Conditions d’éligibilité :

- 1^ère catégorie : travaux identifiés par la Commission Communale d’Aménagement Foncier et soumis à enquête publique, conformément au Code Rural.

- 2^ème catégorie : création de chemins ruraux ne relevant pas de la catégorie précitée.

Bénéficiaires

Communes, associations foncières de remembrement.

Caractéristiques

Subvention :  

§  50% du montant HT des travaux de première catégorie.     

§  35% du montant HT des travaux de deuxième catégorie.

Origine de l’aide

Département : Conseil Général – Direction Déléguée à l’Aménagement du Territoire – Service du Développement Local et de l’Agriculture.

Interlocuteur

Etat : Direction Départementale des territoires (DDT) – Unité Aménagement Foncier.

Département : Conseil Général – Direction Développement Local et Aménagement du Territoire – Service de l’Aménagement du Territoire, de l’Agriculture et de l’Economie.

Voir aussi

Fiche N°47 : Développement économique – Opération d’aménagement rural.

Opérations aidées

Amélioration des peuplements forestiers existants

Conversion et transformation d’anciens taillis, taillis-sous-futaie ou de futaies de qualité médiocre en futaie.

Bénéficiaires 

Communes et leurs groupements ainsi que leurs établissements publics propriétaires de forêts relevant du régime forestier.

Caractéristiques

Subvention de l’Etat fixée à 20% avec cofinancement identique de 20% du FEADER. Le montant plafond de l’aide publique est fixé à 50%.

Pour les zones Natura 2000 : la subvention de l’Etat est fixée à 25% avec cofinancement identique de 25% du FEADER. Le montant plafond de l’aide publique fixé à 60%.

Origine de l’aide

Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

Etat : Direction Départementale des territoires (DDT) – Service de l’Eau et des ressources Naturelles.

Interlocuteur                                       

Etat : Direction Départementale des territoires (DDT) – Service de l’Eau et des ressources Naturelles.

Voir aussi

Fiche N°6 : Agriculture-Sylviculture – Dessertes forestières.

Fiche N°95 : Environnement – L’arbre dans le paysage rural.

Fiche N°97 : Environnement – L’arbre dans le paysage rural.
Fiche N°98 : Environnement – maillage Bocager.
Fiche N°116 : Espace public – Restauration de parcs et jardins.

Opérations aidées

Travaux destinés à améliorer la desserte des massifs forestiers à objectif principal de production.

Bénéficiaires

Communes, leurs groupements, et leurs établissements publics propriétaires de forêts relevant du régime forestier.

Caractéristiques

Subvention pour les dossiers individuels de 20% de l’Etat avec possibilité de cofinancement identique du FEADER (plancher d’aide de 1.000 € HT).

Subvention de 10% supplémentaire possible pour les groupements forestiers.

Le montant total d’aide publique est fixé à 50%.

Origine de l'aide

Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

Etat : Direction Départementale des Territoires (DDT).

Interlocuteur

Etat : Direction Départementale des Territoires (DDT) – Service de l’Eau et des ressources Naturelles.

Voir aussi

Fiche N°7 : Agriculture-Sylviculture – Prévention des incendies de forêt.

Fiche N°167 : Tourisme – Randonnées et promenades.

Opérations aidées

Travaux sur voiries d’accès et création de plans d’eau dans le cadre de la mise en œuvre du plan départemental de protection des forêts contre l’incendie.

Bénéficiaires

Communes, et leurs groupements propriétaires de forêts, les propriétaires privés.

Caractéristiques

Subvention d’Etat de 22.5% avec possibilité de cofinancement de 27.5% du FEADER (plancher d’aide de 1.000 € HT).

Taux maximum d’aide publique de 50%.

Origine de l'aide

Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

Etat : Direction Départementale des Territoires (DDT).

Interlocuteur

Etat : Direction Départementale des Territoires (DDT) – Service de l’Eau et des ressources Naturelles.

Voir aussi

Fiche N°6 : Agriculture-Sylviculture – Dessertes forestières.