Opérations aidées

§  Etudes générales et études globales de recherche en eau potable.

§  Diagnostic de réhabilitation des forages.

Bénéficiaires

Collectivités locales, leurs groupements ou leurs établissements publics.

Caractéristiques

Subvention Etude : 50% HT ; Travaux : 20% et jusqu’à 50% dans le cadre du programme « Solidarité Urbain Rural » (SUR)

Origine de l’aide

Agence de l’eau Loire-Bretagne.

Interlocuteur

Agence de l’eau Loire-Bretagne – Délégation Centre Loire.

Voir aussi

Fiche N°63 : Eau et assainissement – Protection de la ressource en eau potable.

Fiche N°65 : Eau et assainissement – Mobilisation des ressources en eau potable.

Fiche N°66 : Eau et assainissement – Alimentation en eau potable.

Fiche N°67 : Eau et assainissement – Traitement et transfert d’eau potable

Opérations aidées

Définition des périmètres de protection des captages d’eau potable et travaux d’accompagnement.

Bénéficiaires

Collectivités locales, leurs groupements ou leurs établissements publics.

Caractéristiques

Subvention :

• 50% HT pour les études préalables et les procédures administratives de DUP (Déclaration d’Utilité Publique).
• 30% HT pour les travaux préconisés dans l’arrêté de DUP (hors programme SUR).
• 50% maximum pour les travaux dans le cadre du SUR (plafonnée).

Origine de l'aide

Agence de l’eau Loire-Bretagne.

Interlocuteur

Agence de l’eau Loire-Bretagne – Délégation Centre Loire.

Voir aussi

Fiche N°62 : Eau et assainissement – Connaissance de la ressource en eau.

Fiche N°65 : Eau et assainissement – Mobilisation des ressources en eau potable.

Fiche N°66 : Eau et assainissement – Alimentation en eau potable.

Opérations aidées

Amélioration des capacités de stockage et de transfert des effluents, réhabilitation et restructuration des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées (ces opérations doivent être définies dans le cadre d’une étude diagnostique).

Bénéficiaires

Collectivités locales, leurs groupements ou leurs établissements publics.

Caractéristiques

Subvention :

§  50% HT pour les études.

§  • 30% ou 35% HT en fonction du zonage, pour des travaux sur des réseaux liés à des stations d’épuration de plus de 2.000 EH. Les travaux doivent découlés d’une étude préalable.

§  Subvention complémentaire possible pour les communes rurales (décret 2006-430) dans le cadre du programme de « Solidarité urbain-rural ».

Origine de l'aide

Agence de l’eau Loire-Bretagne.

Interlocuteur

Agence de l’eau Loire-Bretagne – Délégation Centre Loire.

Voir aussi

Fiche N°68 : Eau et assainissement – Assainissement.

Fiche N°69 : Eau et assainissement – Collecte et transfert des eaux usées.

Fiche N°71 : Eau et assainissement – Travaux sur stations d’épuration.

Opérations aidées

Etudes, forages, déplacement ou reconversion d’ouvrages de prélèvement.

Bénéficiaires

Collectivités locales, leurs groupements ou leurs établissements publics.

Caractéristiques

Subvention :

• 50% HT pour les études de recherche en eau et de diagnostic d’ouvrages.
• 20% des dépenses HT pour la création ou la réhabilitation de forages d’alimentation en eau potable.

Origine de l’aide

Agence de l’eau Loire-Bretagne.

Interlocuteur

Agence de l’eau Loire-Bretagne – Délégation Centre Loire.

Voir aussi

Fiche N°62 : Eau et assainissement – Connaissance de la ressource et des usages en eau potable.

Fiche N°63 : Eau et assainissement – Protection de la ressource en eau potable.

Fiche N°66 : Eau et assainissement – Alimentation en eau potable.

Fiche N°67 : Eau et assainissement – Traitement et transfert d’eau potable.

Opérations aidées

Améliorer la qualité de l’eau distribuée, diversifier, protéger et préserver les ressources en eau potable, améliorer la qualité des installations.

Bénéficiaires

Communes de moins de 6.000 habitants.

Dans le cas où plusieurs communes sont regroupées au sein d’un syndicat intercommunal ayant compétence en matière d’alimentation en eau potable et/ou d’assainissement, l’aide départementale s’applique :

- ou bien sur le montant relatif aux seules communes rurales,

- ou bien, s’il s’agit d’équipements communs, au prorata de la population rurale concernée par le projet.

Caractéristiques

Subvention de 30% pour les périmètres de protection et de 15% à 30% pour les travaux.

Origine de l'aide

Département : Conseil Général.

Interlocuteur

Département : Conseil Général Direction du Développement Durable – Service de l’Environnement.

Voir aussi

Fiche N°62 : Eau et assainissement – Connaissance de la ressource et des usages en eau potable.

Fiche N°63 : Eau et assainissement – Protection de la ressource en eau potable.

Fiche N°65 : Eau et assainissement – Mobilisation des ressources en eau potable.

Fiche N°67 : Eau et assainissement – Traitement et transfert d’eau potable.

NB : Aide en cours de révision

Opérations aidées

Travaux de construction, extension et aménagement des usines de traitement d’eau potable (y compris le traitement de boues).

Ouvrages d’interconnexion et transfert d’eau brute et traitée.

Bénéficiaires

Collectivités locales, leurs groupements ou leurs établissements publics.

Caractéristiques

Subvention plafonnée en fonction du diamètre de canalisation :

• 20% de la dépense HT pour les opérations structurantes définies dans le cadre d’un schéma départemental d'eau potable.
• • subvention complémentaire possible de 75% pour les communes rural et 85% pour les communes urbaines à condition de respecter les conditions d’éligibilité.

Origine de l’aide

Agence de l’eau Loire-Bretagne.

Interlocuteur

Agence de l’eau Loire-Bretagne – Délégation Centre Loire (Orléans).

Voir aussi

Fiche N°62 : Eau et assainissement – Connaissance de la ressource et des usages en eau potable.

Fiche N°65 : Eau et assainissement – Mobilisation des ressources en eau potable.

Fiche N°66 : Eau et assainissement – Alimentation en eau potable.

Opérations aidées

Améliorer la qualité des rejets et l’exploitation des ouvrages d’épuration.

Bénéficiaires

Communes de moins de 6.000 habitants.

Dans le cas où plusieurs communes sont regroupées au sein d’un syndicat intercommunal ayant compétence en matière d’alimentation en eau potable et/ou d’assainissement, l’aide départementale s’applique :

- ou bien sur le montant relatif aux seules communes rurales,

- ou bien, s’il s’agit d’équipements communs, au prorata de la population rurale concernée par le projet.

Caractéristiques

Subvention jusqu’à 30% pour les études et les travaux.

Origine de l'aide

Département : Conseil Général.

Interlocuteur

Département : Conseil Général – Direction du Développement Durable – Service de l’Environnement.

Voir aussi

Fiche N°64 : Eau et assainissement – Optimisation du fonctionnement des réseaux de collecte des eaux.

Fiche N°69 : Eau et assainissement – Collecte et transfert des eaux usées.

Fiche N°71 : Eau et assainissement – Travaux sur stations d’épuration.

Opérations aidées

§  Étude de zonage.

§  Construction et extension de réseaux de collecte et de transfert d'eaux usées.

Bénéficiaires

Collectivités locales, leurs groupements ou leurs établissements publics.

Caractéristiques

Subvention :

§  50% HT pour les études de zonage (30% pour les zonages des eaux pluviales).

§  Subvention complémentaire, maximum 50%, possible pour les communes rurales (décret 2006-430) dans le cadre du programme de « Solidarité Urbain-Rural ».

Origine de l'aide

Agence de l’eau Loire-Bretagne.

Interlocuteur

Agence de l’eau Loire-Bretagne – Délégation Centre Loire.

Voir aussi

Fiche N°64 : Eau et assainissement – Optimisation du fonctionnement des réseaux de collecte des eaux.

Fiche N°68 : Eau et assainissement –Assainissement.

Fiche N°70 : Eau et assainissement – Collecte et transfert des eaux pluviales.

Fiche N°71 : Eau et assainissement – Travaux sur stations d’épuration.

Opérations aidées

§  Étude de zonage de collecte et transfert des eaux usées.

§  Construction, extension de réseau et techniques alternatives de collecte et de transfert des eaux pluviales.

Bénéficiaires

Collectivités locales, leurs groupements ou leurs établissements publics.

Caractéristiques

Subvention :

§  50% HT pour les études.

§  • 30 à 50% selon les zones pour les travaux.

Origine de l'aide

Agence de l’eau Loire-Bretagne.

Interlocuteur

Agence de l’eau Loire-Bretagne – Délégation Centre Loire.

Voir aussi

Fiche N°69 : Eau et assainissement – Collecte et transfert des eaux usées.

Opérations aidées

Travaux d’épuration et de traitement des boues sur les stations d’épuration. Travaux et équipements d’auto-surveillance sur des ouvrages d’épuration existants.

Bénéficiaires

Collectivités locales, leurs groupements ou leurs établissements publics.

Caractéristiques

Subvention plafonnée, plafonnement technique (capacité de la station retenue) :

• 50% pour les études réglementaires et les études d’aides à la décision.
• 30 à 35% selon le zonage (jusqu’à 50% pour les communes du programme SUR).

Origine de l’aide

Agence de l’eau Loire-Bretagne.

Interlocuteur

Agence de l’eau Loire-Bretagne – Délégation Centre Loire.

Voir aussi

Fiche N°64 : Eau et assainissement – Optimisation du fonctionnement des réseaux de collecte des eaux.

Fiche N°68 : Eau et assainissement – Assainissement.

Fiche N°69 : Eau et assainissement – Collecte et transfert des eaux usées.

Opérations aidées

Rétablissement des réseaux d'évacuation des eaux de ruissellement dans les hameaux qui accueillent de nouvelles résidences principales ou secondaires.

Bénéficiaires

Communes et groupements de moins de 20.000 habitants.

Caractéristiques

Subvention se situant entre 20% et 50% du coût HT, avec un plancher de 15.000 € HT et un plafond de 75.000 € HT hors honoraires.

Origine de l'aide

Etat : Préfecture – Dotation Globale d'Equipement des communes (DGE).

Interlocuteur

Etat : Préfecture et Sous-Préfectures.

Opérations aidées

Retenue de substitution et bassins de stockage pour la réutilisation d’eaux épurées ou la récupération d’eau de pluie.

Etude et travaux pour l’acquisition de terrain ayant cette vocation.

Bénéficiaires

Collectivités locales, leurs groupements ou leurs établissements publics.

Caractéristiques

Subvention de 30% à 40% des dépenses HT en fonction du zonage, plafonné à 3,5€/m3.

Origine de l’aide

Agence de l’eau Loire-Bretagne.

Interlocuteur

Agence de l’eau Loire-Bretagne – Délégation Centre Loire.

Voir aussi

Fiche N°1 : Agriculture-Sylviculture – Irrigation collective.

Fiche N°75 : Eau et assainissement – Economie d’eau et lutte contre le gaspillage.

Opérations aidées

Aménagement d'ouvrages d'art sur les cours d'eau non domaniaux.

Bénéficiaires

Communes et groupements de moins de 20.000 habitants.

Caractéristiques

Subvention se situant entre 20% et 50% du coût HT des travaux, avec un plancher de 15.000 € HT et un plafond de dépenses de 150.000 € HT hors honoraires.

Ne concerne que la part des travaux financée par la collectivité locale lorsqu'elle est maître d'ouvrage.

Origine de l'aide

Etat : Préfecture – Dotation Globale d'Equipement des communes (DGE).

Interlocuteur

Etat : Préfecture et Sous-Préfectures.

Voir aussi

Fiche N°100 : Environnement – Aménagement de rivières non domaniales.

Opérations aidées

Etudes et travaux d’économie d’eau et de lutte contre le gaspillage. Equipements de comptage.

Bénéficiaires

Maîtres d’ouvrages publics ou privés.

Caractéristiques

Subventions de 50% HT pour les études et pour les travaux : jusqu’à 50% HT pour les communes du programme S.U.R. et 50% pour les autres.

Origine de l’aide

Agence de l’eau Loire-Bretagne.

Interlocuteur

Agence de l’eau Loire-Bretagne – Délégation Centre Loire.

Voir aussi

Fiche N°73 : Eau et assainissement – Retenues de substitution.