Opérations aidées

Etudes réalisées pour l'élaboration d'un programme d'actions dans le domaine du développement durable (Agenda 21).

Bénéficiaires

Aides accordées en priorité aux communautés de communes engagées dans la mise en place d'un agenda 21.

Caractéristiques

Financement des études des agenda 21 des groupements de communes dans le cadre du contrat de Projet Etat-Région (CPER).

Les Agenda 21 se sont substitués aux Chartes pour l'environnement comme critère d'éligibilité pour des aides de l'Etat.

Origine de l’aide

Etat : Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer.

Interlocuteur

Etat : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).

Voir aussi

Fiche N°90 : Environnement – Approche environnementale de l'urbanisme.

Opérations aidées

Approche environnementale de l’urbanisme : étude préalable aux choix d’aménagements opérationnels (ZAC, lotissement…) ou de documents de planification. Permet aux collectivités d’intégrer les préoccupations environnementales et énergétiques le plus en amont possible des projets d’aménagement ou d’élaboration de documents d’urbanisme.

Bénéficiaires

Collectivités locales et leurs groupements.

Caractéristiques

Étude d’un montant plafonné à 20.000 € HT (étude d’aménagement opérationnel) et à 50.000 € HT (étude de documents de planification).

Taux d’aide au maximum de 70%.

Origine de l'aide

Région : Conseil Régional Centre.

Agence De l’Environnement et le la Maitrise de l’Energie (ADEME).

Interlocuteur

Région : Conseil Régional Centre.

Agence De l’Environnement et le la Maitrise de l’Energie (ADEME).

Voir aussi

Fiche N°89 : Environnement – Agenda 21.

Opérations aidées 

Aménagement de sites avec une approche environnementale et création d’espaces d’accueil et/ou d’exposition à destination des acteurs publics et privés pour diffuser une information.

Seront uniquement retenues les projets innovants et expérimentaux valorisant le partenariat sur des projets concertés à l’échelle du pays.

Bénéficiaires

Collectivités territoriales, établissements publics, chambres consulaires et privés du Pays Loire Nature Touraine.

Caractéristiques

Subvention européenne LEADER d’un taux maximum de 55% sous respect d’un taux maximum d’aide publique.

Origine de l’aide

Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Durable (FEADER).

Interlocuteur 

Pays Loire Nature Touraine.

Voir aussi

Fiche N°92 : Environnement – Espaces naturels sensibles.

Fiche N°93 : Environnement – Acquisition de territoires menacés.

Fiche N°94 : Environnement – Espaces naturels.

Fiche N°95 : Environnement – Corridors écologiques.

Opérations aidées

Acquisition, études et travaux d’aménagement de sites en vue de leur préservation (faune/flore/paysages) et de leur ouverture au public à titre gratuit.

Bénéficiaires

Communes ou groupements de communes.

Caractéristiques

Subvention :

• Acquisition : 90% du montant HT hors frais SAFER
• Études écologiques et études d’aménagement : 60% du montant HT, plafonné à 15 500€.
• Travaux d’Aménagement : 40% du montant HT, plafonné à 77 000€.

Taux maximum d’aide publique de 80%.

Origine de l'aide

Département : Conseil Général.

Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

Europe : Fonds Européen de Développement Rural (FEDER).

Interlocuteur

Département : Conseil Général – Direction du Développement Durable – Service de l’Environnement.

Etat : Direction Départementale des Territoires (DDT) – Service Agriculture – unité développement rural.

Etat : Préfecture – Direction des Actions Interministérielles – Bureau Compétitivité des Territoires.

Voir aussi

Fiche N°91 : Environnement  – Aménagement de sites.

Fiche N°93 : Environnement  – Acquisition de territoires menacés.

Fiche N°94 : Environnement  – Espaces naturels.

Fiche N°167 : Tourisme – Randonnées et promenades.

Opérations aidées

Acquisition de terrains en vue de les restaurer et de les gérer au mieux des intérêts de la faune sauvage.

Bénéficiaires

Communes ou groupements de communes.

Caractéristiques

Subvention déterminée au cas par cas selon l’intérêt du projet.

Peut être complétée par une aide du FEDER en fonction des projets.

Origine de l'aide

Fondation Nationale pour la protection des Habitats Français de la Faune Sauvage.

Europe : FEDER

Interlocuteur

Fédération Départementale des Chasseurs d’Indre-et-Loire.

Etat : préfecture de département FEDER

Voir aussi

Fiche N°91 : Environnement – Aménagement de sites.

Fiche N°92 : Environnement – Espaces naturels sensibles.

Fiche N°94 : Environnement – Espaces naturels.

Fiche N°95 : Environnement – Corridors écologiques.

Opérations aidées

Aménagements des espaces naturels dans le but de développer l'activité touristique en milieu rural (plan d'eau, chemins de randonnée). Tous les projets doivent être présentés dans la perspective de création d'emplois.

Bénéficiaires

Groupements de communes à fiscalité propre.

Caractéristiques

Subvention maximum de 30% du montant HT des travaux.

Origine de l'aide

Etat : Préfecture – Dotation de Développement Rural (DDR).

Europe : Fond Européen de DEveloppement Régional (FEDER)

Interlocuteur

Etat : Préfecture – secrétariat général aux affaires départementales, direction du pilotage des politiques interministérielles – Bureau Compétitivité des Territoires.

Etat : Préfecture de Département - FEDER.

Voir aussi

Fiche N°47 : Développement économique – Opération d’aménagement rural.

Fiche N°91 : Environnement – Aménagement de sites.

Fiche N°92 : Environnement – Espaces naturels sensibles.

Fiche N°93 : Environnement – Acquisition de territoires menacés.

Fiche N°95 : Environnement – Corridors écologiques.

Fiche N°167 : Tourisme – Randonnées et promenades.

Fiche N°168 : Tourisme – Plans d’eau touristiques.

Opérations aidées

Corridors écologiques et axes de déplacement des espèces. Etudes, diagnostics de territoire, opérations de restauration de continuité pour contribuer à la Trame Verte et Bleue (TVB).

Bénéficiaires

Personnes morales de droit public : collectivité ou groupement de collectivités, établissement public… Personnes morales de droit privé : associations, gestionnaires d’espaces protégés, syndicat, propriétaire privé.

Caractéristiques

Subvention : Dans le cadre du programme opérationnel (PO) FEADER la mesure 323-D4 de l’axe 3 prévoit jusqu’à 30% d’aide financière.

Origine de l'aide

Europe : fond Européen de DEveloppement Rural FEADER.

Interlocuteur

Etat : Direction départementale des Territoires (DDT) FEADER.

Voir aussi

Fiche N°5 : Agriculture-Sylviculture – Amélioration des boisements.

Fiche N°91 : Environnement – Aménagement de sites.

Fiche N°93 : Environnement – Acquisition de territoires menacés.

Fiche N°94 : Environnement – Espaces Naturels.

Fiche N°96 : Environnement – Jachère fleurie.

Fiche N°97 : Environnement – L'arbre dans le paysage rural.

Fiche N°98 : Environnement – Maillage bocager.

Fiche N°116 : Espace public – Restauration de parcs et jardins.

Opérations aidées

Aménagement de jachère fleurie par les propriétaires de parcelles éligibles dans le cadre de la PAC et situées dans des endroits pertinents (entrée de bourgs, proche de sites architecturaux). Un appui technique, administratif et logistique sera fourni.

Bénéficiaires

Communes ou agriculteurs propriétaires des parcelles.

Caractéristiques

Subvention de 50% des frais de mise en œuvre sous forme de mise à disposition des semences nécessaires (soit 120 € par hectare).

Origine de l’aide

Département : Conseil Général.

Interlocuteur

Département : Conseil Général – Direction Aménagement du Territoire et Développement Local – Service de l'Aménagement du Territoire, de l’Agriculture et de l'Economie.

Chambre d’Agriculture d’Indre-et-Loire.

Fédération Départementale des Chasseurs d’Indre-et-Loire.

Société d’Horticulture de Touraine.

Voir aussi

Fiche N°95 : Environnement – Corridors écologiques.

Opérations aidées

Plantation de haies, bosquets et arbres isolés dans le cadre de l’aménagement de l’espace rural.

Bénéficiaires

Communes ou groupements de communes, particuliers.

Caractéristiques

Subvention :

§  Fournitures (plants et paillages) : 50% du coût HT avec un plafond de dépenses subventionnables.

§  Travaux de préparation du sol et de plantation : 25% du coût HT des fournitures.

Les travaux peuvent être réalisés par une entreprise ou par le bénéficiaire.

Origine de l’aide

Département : Conseil Général.

Interlocuteur

Département : Conseil Général – Direction du Développement Durable – Service de l’Environnement Chambre d’Agriculture d’Indre-et-Loire.

Fédération Départementale des Chasseurs d’Indre-et-Loire.

Voir aussi

Fiche N°5 : Agriculture-Sylviculture – Amélioration des boisements.

Fiche N°95 : Environnement – Corridors écologiques.

Fiche N°98 : Environnement – Maillage bocager.

Opérations aidées

Reconstruction du maillage bocager et opération collectives de maillage des haies

Bénéficiaires

Personnes morales de droit public : collectivité ou groupement de collectivités, un établissement public… Personnes morales de droit privé : associations, gestionnaires d’espaces protégé, un syndicat, un propriétaire privé.

Caractéristiques

Subvention : Dans le cadre du programme opérationnel (PO) FEADER la mesure 323-D4 de l’axe 3 prévoit jusqu’à 30% d’aide financière.

Origine de l’aide

Europe : FEADER

Interlocuteur

Etat : Direction départementale des Territoires (DDT) FEADER

Voir aussi

Fiche N°5 : Agriculture-Sylviculture – Amélioration des boisements.

Fiche N°95 : Environnement – Corridors écologiques.

Fiche N°97 : Environnement – L’arbre dans la paysage rural.

Opérations aidées

Valorisation du patrimoine paysager, touristique, culturel et naturel de la Loire et de ses principaux affluents par la mise en œuvre d'opérations spécifiques (mise en valeur, préservation, restauration).

Bénéficiaires

Collectivités locales, Etablissements Publics, conservatoires départementaux ou régionaux des espaces naturels, associations et gestionnaires de sites.

Caractéristiques

Subventions de l'État et de la Région dans le cadre du Plan Loire Grandeur Nature 3.

Origine de l'aide

Etat ou Région dans le cadre du Plan Loire Grandeur Nature 3 :

- Fonds National d’Aménagement et de Développement du territoire (FNADT).

- Conseil Régional Centre.

Interlocuteur

Etat : Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR).

Région : Conseil Régional Centre.

Voir aussi

Fiche N°103 : Environnement – Lutte contre la pollution des eaux par les pesticides.

Fiche N°165 : Risques – Expansion des crues.

Opérations aidées

§  Aménagement ou restauration des cours d’eau non domaniaux.

§  Etudes générales d’aménagement.

Bénéficiaires

Communes et leurs groupements.

Caractéristiques

Subvention pouvant atteindre 50% du coût des travaux HT et 30% du coût des études générales.

Origine de l’aide

Département : Conseil Général.

Interlocuteur

Département : Conseil Général – Direction du Développement Durable – Service de l’Environnement – Cellule ASTER.

Voir aussi

Fiche N°74 : Eau et assainissement – Ouvrages d’art hydrauliques.

Fiche N°101 : Environnement – Milieux aquatiques (dans le cadre d’un contrat territorial).

Fiche N°102 : Environnement – Milieux aquatiques (hors contrat territorial).

Fiche N°103 : Environnement – Lutte contre la pollution des eaux par les pesticides.

Fiche N°165 : Risques – Expansion des crues.

Opérations aidées

Etudes et travaux de restauration et d'entretien des milieux aquatiques : protection des zones humides et des cours d’eau, et mise en œuvre des actions de gestion de l'espace dans le cadre d'opérations coordonnées (Contrat Territorial) afin de répondre à l’objectif du bon état écologique.

Bénéficiaires

Collectivités locales et leurs groupements, syndicats rivières, associations.

Caractéristiques

Subvention Agence de l’eau Loire Bretagne :

  • 50% HT pour les études.

  • Travaux : 30% à 50 % en fonction de l’état des milieux et des actions envisagées.

  • Animation : 30%

Subvention fédération de pêche d’Indre et Loire :

  • Jusqu'à 20% de la somme qui reste à la charge de la commune après déduction des subventions déjà reçues.

Origine de l’aide

Agence de l’eau Loire-Bretagne.

Fédération de pêche d’Indre et Loire.

Interlocuteur

Agence de l’eau Loire-Bretagne – Délégation Centre Loire.

Fédération de pêche d’Indre et Loire.

Voir aussi

Fiche N°100 : Environnement – Aménagement de rivières non domaniales.

Fiche N°102 : Environnement – Milieux Aquatiques (hors contrat territorial).

Fiche N°103 : Environnement – Lutte contre la pollution des eaux par les pesticides.

Fiche N°165 : Risques – Expansion des crues.

Opérations aidées

Etudes et travaux de restauration et d'entretien des milieux aquatiques : protection des zones humides et des cours d’eau, et mise en œuvre des actions de gestion de l'espace dans le cadre d'opérations coordonnées (Contrat territorial) afin de répondre à l’objectif du bon état écologique.

Bénéficiaires

Collectivités locales et leurs groupements, associations et personnes privées.

Caractéristiques

Subvention :

§  Études - 50% HT

§  Travaux – ouvrages prioritaires - 30% à 50 % en fonction de l’opération

§  • Travaux – hors ouvrages prioritaires – arasement : 30%

Origine de l’aide

Agence de l’eau Loire-Bretagne.

Interlocuteur

Agence de l’eau Loire-Bretagne – Délégation Centre Loire.

Voir aussi

Fiche N°100 : Environnement – Aménagement de rivières non domaniales.

Fiche N°101 : Environnement – Milieux Aquatiques (dans un contrat territorial).

Fiche N°103 : Environnement – Lutte contre la pollution des eaux par les pesticides.

Fiche N°165 : Risques – Expansion des crues.

Opérations aidées

Plan de désherbage, formation des agents communaux et achat de matériel.

Bénéficiaires

Collectivités locales et leurs groupements, du bassin Loire-Bretagne. Le financement peut également intervenir dans des zones cibles définies dans le programme de mesure du SDAGE.

Caractéristiques

Subvention de 30 % des dépenses HT à condition qu’un plan de désherbage soit mis en place.

Origine de l’aide

Agence de l’eau Loire-Bretagne.

Interlocuteur

Agence de l’eau Loire-Bretagne – Délégation Centre Loire.

Voir aussi

Fiche N°101 : Environnement – Milieux aquatiques (dans le cadre d’un contrat territorial).

Fiche N°102 : Environnement – Milieux aquatiques (hors contrat territorial).