Opérations aidées

Soutenir les projets économiques, culturels et touristiques qui contribuent de manière significative par leur rayonnement et leurs retombées en termes d’emploi, au développement et à l’aménagement du sud de la région (périmètre du fonds de développement du Sud).

Bénéficiaires                                                                                     

Communes : la totalité de l’arrondissement de Loches et une partie de l’arrondissement de Chinon (les cantons de l’Île-Bouchard, Sainte-Maure-de-Touraine et Richelieu, le canton de Chinon sauf les communes de Savigny-en-Véron, Avoine et Beaumont-en-Véron et les communes de Saint-Benoît-la-Forêt et Rigny-Ussé).

Toute personne de droit public ou son délégataire, associations localisées sur le périmètre du Fonds Sud.

Caractéristiques

Subvention limitée, sauf exception, à 20% du coût HT de l’investissement.

Origine de l’aide

Région : Conseil Régional du Centre.

Interlocuteur

Région : Conseil Régional du Centre – Direction de l’Aménagement du Territoire.

Voir aussi

Fiche N°47 : Développement économique – Opération d’aménagement rural.

Opérations aidées

Construction, acquisition et réhabilitation de bâtiments d’accueil à usage industriel, artisanal ou tertiaire qui devront être modulables afin d’accueillir une ou plusieurs entreprises.

Bénéficiaires

Communes et EPCI.

Caractéristiques

Subvention maximale de 20% du coût HT des investissements plafonnée à 140.000 € par opération,  pourra être modulée en fonction d’autres aides obtenues ou de la réalisation de l’opération.

Origine de l’aide

Département : Conseil Général – Fonds Départemental d’Aménagement du Territoire (FDAT).

Interlocuteur

Département : Conseil Général – Direction Déléguée à l’Aménagement du Territoire – Service Aménagement du Territoire, Agriculture, Economie.

Voir aussi

Fiche N°53 : Développement économique – Immobilier d’entreprise.

Fiche N°54 : Développement économique – Immobilier d’entreprise.

NB : Aide en cours de révision

Opérations aidées

Etudes, acquisitions foncières, aménagement de terrains à vocation industrielle, artisanale ou tertiaire à l’exclusion des grandes surfaces et du commerce de détail (une attention particulière sera portée aux équipements destinés à améliorer la protection de l’environnement et aux aménagements paysagers).

Bénéficiaires

Communes et EPCI.

Caractéristiques

Subvention entre 30% et 60% du coût des investissements HT, selon la catégorie du site (d’intérêt local, départemental ou national).

Origine de l’aide

Département : Conseil Général – Fonds Départemental d’Aménagement du Territoire (FDAT).

Etat : Préfecture – Dotation de Développement Rural (DDR).

Interlocuteur

Département : Conseil Général – Direction Déléguée à l’Aménagement du Territoire – Service Aménagement du Territoire, Agriculture, Economie.

Etat : Préfecture – Direction des Actions Interministérielles – Service des Affaires Administratives et Budgétaires.

Voir aussi

Fiche N°50 : Développement économique – Zone d’aménagement concerté.

Fiche N°52 : Développement économique – Zones d'activités.

NB : Aide en cours de révision

Opérations aidées

Aménagement en zone rurale visant à améliorer l'environnement et le cadre de vie (réorganisation foncière, zonages agricoles et forestiers…). Tous les projets doivent être présentés dans la perspective de création d'emplois.

Bénéficiaires

Groupements de communes à fiscalité propre.

Caractéristiques

Subvention maximum de 30% du montant HT des travaux.

Origine de l'aide

Etat : Préfecture – Dotation de Développement Rural (DDR).

Interlocuteur

Etat : Préfecture – secrétariat général aux affaires départementales, direction du pilotage des politiques interministérielles– Bureau Compétitivité des Territoires.

Voir aussi

Fiche N°4 : Agriculture-Sylviculture – Travaux connexes au remembrement.

Fiche N°44 : Développement économique – Equipements structurants.

Fiche N°94 : Environnement – Espaces naturels.

Opérations aidées

Etudes préalables à la réhabilitation de sites liés au passé industriel.

Bénéficiaires

Communautés de communes, communes, pays et associations du Pays Loire Touraine.

Caractéristiques

Subvention européenne LEADER d’un taux maximum de 55% sous respect d’un taux maximum d’aide publique.

Origine de l’aide

Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Durable (FEADER).

Interlocuteur

Pays Loire Touraine.

Voir aussi

Fiche N°49 : Développement économique – Friches urbaines.

Opérations aidées

Réalisation d’études portant sur les friches urbaines avec problématique liée à la pollution des sols dans le cadre d’un projet de renouvellement urbain.

Le projet porté par le bénéficiaire de l’aide technique et financière doit comporter une dimension « développement durable ».

Bénéficiaires

Toute personne, publique ou privée, qui possède ou souhaite acquérir un site ayant reçu une activité économique en vue de sa reconversion : collectivités publiques, EPCI et liquidateurs judicaires le cas échéant.

Caractéristiques

Subvention, le montant HT de l’assiette de l’étude est plafonné à 50.000 € pour les diagnostiques et à 100 000 € pour les études et projets.

Le taux maximum d’aide est fixé à 70% du montant de l’assiette.

Origine de l’aide

Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME).

Interlocuteur

Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME).

Voir aussi

Fiche N°48 : Développement économique – Sites d’activités économiques.

Opérations aidées

Acquisitions foncières en vue de la réalisation d’une ZAC dans un objectif de développement économique local. Tous les projets doivent être présentés dans la perspective de création d’emplois ou d’augmentation de la  richesse fiscale locale.

Bénéficiaires

Groupements de communes à fiscalité propre.

Caractéristiques

Subvention maximum de 25% du montant HT des travaux.

Origine de l'aide

Etat : Préfecture – Dotation de Développement Rural (DDR).

Interlocuteur

Etat : Préfecture – secrétariat général aux affaires départementales, direction du pilotage des politiques interministérielles – Bureau Compétitivité des Territoires.

Voir aussi

Fiche N°46 : Développement économique – Sites d’activités économiques.

Fiche N°52 : Développement économique – Zones d’activités.

Opérations aidées

Projets liés au développement et au désenclavement des activités économiques (artisanales, commerciales, touristiques), ainsi qu'au maintien des commerces de proximité.

Bénéficiaires

Pour l’aide départementale : communes et structures intercommunales (hors Tour(s)plus).

Pour l’aide FEADER : communes de moins de 2.000 habitants.

Caractéristiques

Subvention départementale déterminée au cas par cas, en fonction de la nature du projet, de son intérêt pour le territoire concerné et des capacités du maître d’ouvrage à équilibrer le plan de financement de l’opération.

Peut être complétée par une subvention européenne FEADER de 40%. Le plafond d’aide est de 150.000 € et le plancher d’aide de 3.000 €.

Taux maximum d’aide publique de 80%.

Origine de l'aide

Département : Conseil Général – Fonds de Désenclavement et de Développement Rural (FDDR).

Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

Interlocuteur

Département : Conseil Général – Direction Déléguée à l’Aménagement du Territoire – Service du Développement Local et de l’Agriculture.

Etat : Direction Départementale des Territoires (DDT) – Service Agriculture – unité développement rural.

Voir aussi

Fiche N°56 : Développement économique – Commerce et artisanat rural.

Fiche N°57 : Développement économique – Services publics en milieu rural.

Fiche N°58 : Développement économique – Services à la personne.

Fiche N°59 : Développement économique – Maintien et installation des professionnels de santé.

Fiche N°60 : Développement économique – Technologies de l’information et de la communication.

Fiche N°61 : Développement économique – Développement du haut et du très haut débit.

NB : Aide en cours de révision (pour la partie Conseil général)

Opérations aidées

Création, extension et aménagement de zones d'activités économiques. Tous les projets doivent être présentés dans la perspective de création d'emplois.

Bénéficiaires

Groupements de communes à fiscalité propre.

Caractéristiques

Subvention maximum de 30% du montant HT des travaux.

Origine de l'aide

Etat : Préfecture – Dotation de Développement Rural (DDR).

Interlocuteur

Etat : Préfecture – secrétariat général aux affaires départementales, direction du pilotage des politiques interministérielles – Bureau Compétitivité des Territoires.

Voir aussi

Fiche N°46 : Développement économique – Sites d'activités économiques.

Fiche N°50 : Développement économique – Zone d’aménagement concerté.

Opérations aidées

Construction, extension, réhabilitation, rénovation de bâtiments d’entreprises. Tous les projets doivent être présentés dans la perspective de création d'emplois.

Bénéficiaires

Groupements de communes à fiscalité propre.

Caractéristiques

Subvention : dossier soumis à la commission d’élus qui émet un avis. Le préfet décide ensuite du taux de la subvention en fonction de la pertinence du projet.

Origine de l'aide

Etat : Préfecture – Dotation de Développement Rural (DDR).

Interlocuteur

Etat : Préfecture – Direction des Actions Interministérielles – Bureau Compétitivité des Territoires.

Voir aussi

Fiche N°45 : Développement économique – Bâtiments relais d’accueil.

Fiche N°54 : Développement économique – Immobilier d’entreprise.

Opérations aidées

Opérations de construction, d’acquisition, d’extension ou de réhabilitation de bâtiments à usage industriel, artisanal ou tertiaire, à l’exclusion des grandes surfaces et du commerce de détail.

Bénéficiaires

Les communes et les EPCI, les Sociétés de crédit-bail immobilier.

Caractéristiques

Subvention maximale de 25% du coût HT des investissements, plafonnée à 45.750 € si moins de 10 emplois, plus 3.000 € par emploi supplémentaire.

Origine de l’aide

Département : Conseil Général – Fonds Départemental d’Aménagement du Territoire (FDAT).

Interlocuteur

Département – Conseil Général – Direction Déléguée à l’Aménagement du Territoire – Service Aménagement du Territoire, Agriculture, Economie.

Voir aussi

Fiche N°45 : Développement économique – Bâtiments relais d’accueil.

Fiche N°53 : Développement économique – Immobilier d’entreprise.

NB : Aide en cours de révision

Opérations aidées

Etudes, actions et travaux d’aménagement d’intérêt général visant à conserver et à fortifier un tissu commercial et artisanal diversifié en centre-ville ou dans certains quartiers délimités.

Cet objectif de redynamisation du tissu commercial et artisanal doit être inséré dans une démarche globale de développement économique et d’adaptation de l’urbanisme aux besoins du commerce, de l’artisanat et des services.

Bénéficiaires

Communes de plus de 3.000 habitants, groupement de communes de plus de 3.000 habitants, opérateurs privés sous conditions.

Caractéristiques

Subvention maximum de 30% en investissement (50% en fonctionnement, subvention plafonnée à 400.000 €).

À titre dérogatoire, les taux sont portés à 40% en investissement pour les opérations réalisées dans les ZUS (Zone Urbaine Sensible), comprises dans les territoires d’un contrat de ville et à 80% en fonctionnement.

Taux maximum d’aide publique de 80%.

Origine de l'aide

Etat : Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce (FISAC).

Europe : Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

Interlocuteur

Etat : Préfecture – Direction des Actions Interministérielles – Bureau Compétitivité des Territoires.

Département : Conseil Général – Direction de l’Aménagement du Territoire et du Développement Local – Service du Développement Local et de l’Aménagement Foncier.

Région : Conseil Régional Centre.

Voir aussi

Fiche N°56 : Développement économique – Commerce et artisanat rural.

Opérations aidées

Réhabilitation, restructuration ou modernisation de locaux commerciaux et artisanaux afin de les insérer de manière plus dynamique dans l’ensemble des procédures de développement local.

Bénéficiaires

Pour l’aide de l’Etat : communes rurales de moins de 3.000 habitants, communautés de communes pour un projet situé dans une commune de moins de 3.000 habitants, opérateurs privées sous conditions.

Pour l’aide européenne : communes de moins de 2.000 habitants.

Caractéristiques

Subvention de l’Etat maximum de 30% des dépenses d’investissement matériel. Subvention maximum de 40% pour les dépenses de sécurisation et pour celles favorisant l’accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite.

Peut être complétée par une subvention européenne FEADER de 40%. Le plafond d’aide est de 150.000 € et le plancher d’aide de 3.000 €.

Possibilité de cumuler FEDER avec FISAC, sous réserve d’une intervention à l’échelle du département, en fonction de critères indicatifs de sélection des projets : taux maximum d’intervention de 35%.

Taux maximum d’aide publique de 80%.

Origine de l'aide

Etat : Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce (FISAC).

Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

Europe : Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

Interlocuteur

Etat : Préfecture – secrétariat général aux affaires départementales, direction du pilotage des politiques interministérielles

Région : Conseil Régional.

Département : Conseil général – Direction de l’Aménagement du Territoire et du Développement Local – Service du Développement Local et de l’Aménagement Foncier.

Etat : Direction Départementale des Territoires (DDT) – Service Territoire.

Voir aussi

Fiche N°51 : Développement économique – Développement rural.

Fiche N°55 : Développement économique – Commerce et artisanat urbain.

Opérations aidées

La création de maisons de services publics et les investissements pour permettre le maintien de la présence des services de l’Etat, dans le but de maintenir et de développer les services publics en milieu rural.

Bénéficiaires

Pour l’aide de l’Etat (au titre DDT) :

- les communes d’Indre-et-Loire (sauf : Amboise, Avoine, Céré-la-Ronde, Chambray-les-Tours, Fondettes, Joué-lès-Tours, Montlouis-sur-Loire, Pocé-sur-Cisse, La Riche, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps, Tours et Villiers-au-Bouin).

- groupements de communes à fiscalité propre.

Pour l’aide de l’Etat (au titre Contrat Projet Etat Région (CPER) :

- toutes les communes qui ont la compétence petite enfance.

Pour l’aide européenne : communes de moins de 2.000 habitants.

Caractéristiques

Subvention de l’Etat : dossier soumis à la commission d’élus qui émet un avis. Le préfet décide ensuite du taux de la subvention en fonction de la pertinence du projet.

Taux maximum d’aide publique de 80%.

Peut être complétée par une subvention européenne FEADER de 40%. Le plafond d’aide est fixé à 100.000 € pour les communes et à 150.000 € pour les communautés de communes et le plancher d’aide est de 3.000 €.

Origine de l'aide

Etat : Préfecture – Dotation de Développement Rural (DDR).

Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

Interlocuteur

Etat : Préfecture – secrétariat général aux affaires départementales, direction du pilotage des politiques interministérielles – Bureau Compétitivité des Territoires.

Etat : Direction Départementale des Territoires (DDT).

Voir aussi

Fiche N°51 : Développement économique – Développement rural.

Fiche N°58 : Développement économique – Services à la personne.

Fiche N°59 : Développement économique – Maintien et installation des professionnels de santé.

Fiche N°60 : Développement économique – Technologies de l’information et de la communication.

Opérations aidées

Projets visant la mise en place de services à la personne.

Bénéficiaires

Pour l’aide de l’Etat (au titre DDT) :

- les communes d’Indre-et-Loire (sauf : Amboise, Avoine, Céré-la-Ronde, Chambray-les-Tours, Fondettes, Joué-lès-Tours, Montlouis-sur-Loire, Pocé-sur-Cisse, La Riche, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps, Tours et Villiers-au-Bouin).

- groupements de communes à fiscalité propre.

Pour l’aide de l’Etat (au titre Contrat Projet Etat Région (CPER) :

- toutes les communes qui ont la compétence petite enfance.

Pour l’aide européenne : communes de moins de 2.000 habitants.

Caractéristiques

Subvention de l’Etat : dossier soumis à la commission d’élus qui émet un avis. Le préfet décide ensuite du taux de la subvention en fonction de la pertinence du projet.

La priorité est donnée à la Petite Enfance.

Taux maximum d’aide publique de 80%.

Peut être complétée par une subvention européenne FEADER de 40%. Le plafond d’aide est fixé à 100.000 € pour les communes et à 150.000 € pour les communautés de communes et le plancher d’aide est de 3.000 €.

Origine de l’aide

Etat : Préfecture – Dotation de Développement Rural (DDR).

Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

Interlocuteur

Etat : Préfecture – secrétariat général aux affaires départementales, direction du pilotage des politiques interministérielles – Bureau Compétitivité des Territoires.

Etat : Direction Départementale des Territoires (DDT) – Service Territoire.

Voir aussi

Fiche N°51 : Développement économique – Développement rural.

Fiche N°57 : Développement économique – Services public en milieu rural.

Fiche N°59 : Développement économique – Maintien et installation des professionnels de santé.

Fiche N°60 : Développement économique – Technologies de l’information et de la communication.

Opérations aidées

Opérations visant à aider au maintien et à l’installation des professionnels de santé dans les zones rurales.

Bénéficiaires

§  Les communes d’Indre-et-Loire (sauf : Amboise, Avoine, Céré-la-Ronde, Chambray-les-Tours, Fondettes, Joué-lès-Tours, Montlouis-sur-Loire, Pocé-sur-Cisse, La Riche, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps, Tours et Villiers-au-Bouin).

§  Groupements de communes à fiscalité propre.

Caractéristiques

Subvention : dossier soumis à la commission d’élus qui émet un avis. Le préfet décide ensuite du taux de la subvention en fonction de la pertinence du projet.

Origine de l'aide

Etat : Préfecture – Dotation de Développement Rural (DDR).

Interlocuteur

Etat : Préfecture – secrétariat général aux affaires départementales, direction du pilotage des politiques interministérielles – Bureau Compétitivité des Territoires.

Voir aussi

Fiche N°51 : Développement économique – Développement rural.

Fiche N°57 : Développement économique – Services public en milieu rural.

Fiche N°58 : Développement économique – Services à la personne.

Opérations aidées

Projets ayant recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication dans l’objectif de rendre accessibles des services aujourd’hui distants et le développement de l’administration électronique (dématérialisation, téléprocédures, bornes internet…).

Bénéficiaires

§  Les communes d’Indre-et-Loire (sauf : Amboise, Avoine, Céré-la-Ronde, Chambray-les-Tours, Fondettes, Joué-lès-Tours, Montlouis-sur-Loire, Pocé-sur-Cisse, La Riche, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps, Tours et Villiers au Bouin).

§  Groupements de communes à fiscalité propre.

Caractéristiques

Subvention : dossier soumis à la commission d’élus qui émet un avis. Le préfet décide ensuite du taux de la subvention en fonction de la pertinence du projet.

Origine de l’aide

Etat : Préfecture – Dotation de Développement Rural (DDR).

Interlocuteur

Etat : Préfecture – Direction des Actions Interministérielles – Bureau Compétitivité des Territoires.

Voir aussi

Fiche N°51 : Développement économique – Développement rural.

Fiche N°57 : Développement économique – Services publics en milieu rural.

Fiche N°58 : Développement économique – Services à la personne.

Fiche N°61 : Développement économique – Développement du haut et du très haut débit.

Opérations aidées

Investissements réalisés par les collectivités  publiques, en lien avec les opérateurs, pour que la couverture territoriale en téléphonie mobile et en haut débit soit assurée en tout point du territoire régional.

Bénéficiaires

Collectivités locales (Conseil Général et communautés de communes).

Seront privilégiés pour le haut débit les communes de moins de 5.000 habitants/EPCI de moins de 50.000 habitants et pour le très haut débit les parcs d’activités économiques et friches industrielles des bassins en forte mutations économiques.

Caractéristiques

Aide de l’état et de la Région dans le cadre du CPER.

Possibilité de cofinancement du FEDER en fonction de critères indicatifs de sélection des projets (dotation par ligne éligible) : taux maximum d’intervention de 35%.

Origine de l’aide

Europe : Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

Interlocuteur

Etat : Conseil Régional Centre – Direction de l’Action Publique Européenne – Service Subventions Globales

Conseil général d’Indre et Loire.

Voir aussi

Fiche N°51 : Développement économique – Développement rural.

Fiche N°60 : Développement économique – Technologies de l’information et de la communication.