POURQUOI CE GUIDE PRATIQUE ? POUR QUI ?

Le Pas à pas reprend les étapes chronologiques d’une opération d’habitat. Selon qu’un projet est initié par la commune ou un opérateur, cette première partie se lira dans un ordre différent :

INITIATIVE COMMUNALE

Sensibilisée au(x) besoin(s) de logement de sa commune, la municipalité peut souhaiter monter un projet d’habitat de sa propre initiative. Dans ce cas, elle qualifiera les contours de son projet avant de rechercher un partenaire opérateur de logement social pour l’accompagner dans sa démarche.
Une municipalité peut être sensibilisée de différentes manières :
- Par les demandes directes de ses administrés ;
- Par un diagnostic de territoire réalisé dans le cadre des différents documents de planification : schéma de cohérence territoriale (SCOT), programme local de l’habitat (PLH), plan local d’urbanisme (PLU) ;
- Par sa participation active à l’élaboration ou au suivi de l’un de ces documents.
(=> dans ce cas, la lecture du Pas à Pas donnera les étapes chronologiques du montage d’un projet d’habitat aidé.)

Pour mémoire, certaines communes construisent des logements sociaux en tant que maître d’ouvrage, sans faire appel à un opérateur de logement social, c’est la régie directe.
(=> dans ce cas, la lecture des fiches 3 et 4 n’est pas indispensable)

INITIATIVE DE L’OPÉRATEUR

A l’inverse, une commune peut être sollicitée directement par un opérateur, public ou privé pour la réalisation d’une opération d’habitat. Dans ce cas, elle devra faire l’effort a posteriori et dans des conditions de calendrier souvent contraintes, de questionner les besoins de sa commune et les orientations politiques qu’elle entend mener en matière d’habitat.
Dans ce cas, la commune doit s’interroger sur deux points essentiels :
- Est-ce avec ce partenaire qu’elle souhaite s’engager sur le long terme ?
(=> Pour répondre à cette question se reporter directement à la fiche n°3 du Pas à Pas)
- Est-ce ce projet, dans ses dimensions urbaine, sociale et environnementale, qu’elle souhaite voir s’implanter sur son territoire ?
(=> Pour répondre à cette interrogation, se reporter à la fiche n°1 du Pas à Pas)