Préambule

Ce document a pour objectif de recenser les aides financières destinées aux communes ou à leurs groupements pour leurs opérations d'aménagement.

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Télécharger le guide des aides financières

Ce guide doit permettre aux communes de s'orienter vers les interlocuteurs susceptibles de répondre à leurs besoins de financement.
Il est toutefois important de garder à l'esprit que l'octroi d'une subvention n’a pas un caractère systématique et reste subordonné à la qualité du projet présenté, à sa recevabilité ainsi qu'à l'existence de fonds disponibles.

Cette 17ème édition, mise à jour en juin 2013, rassemble les aides de l'État, du Conseil Régional, du Conseil général, de l'Europe et de plusieurs organismes intervenant dans le domaine de l'aménagement. Les aides proposées par le Conseil Général d’Indre-et-Loire sont en cours de réorganisation (cf lien suivant : vers une contractualisation des aides du Conseil Général d’Indre-et-Loire au service d’une vision partagée).

Dans le but d'être un outil pratique, le guide se présente de la façon suivante :

• Un sommaire détaillant par grands thèmes les actions pouvant faire l'objet d'une aide financière.

• Une liste des interlocuteurs et leurs coordonnées.

• Une liste des sigles utilisés dans le document.

• Un index thématique pour faciliter les recherches.

• L'ensemble des 159 fiches d'aides, réparties en 15 thèmes.
  

Chaque fiche contient :
- la définition des opérations aidées,
- les bénéficiaires,
- les principales caractéristiques de l'aide,
- l'origine budgétaire,
- les interlocuteurs,
- les autres aides financières pouvant être mobilisées pour des actions similaires ou complémentaires.

Nous remercions vivement toutes les personnes ayant contribué, par leurs informations, à la mise à jour de ce document.